Le présent appel d'offres concerne la fourniture d'outillage à main simple industriel et automobile destiné au Grand Port Maritime de Rouen. L'outillage proposé devra être compatible avec l'outillage Facom dont dispose le Grand Port Maritime de Rouen.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'outillage à main simple industriel et automobile
19.12
Produits/services: Outils à main📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne la fourniture d'outillage à main simple industriel et automobile destiné au Grand Port Maritime de Rouen. L'outillage...”
Brève description
Le présent appel d'offres concerne la fourniture d'outillage à main simple industriel et automobile destiné au Grand Port Maritime de Rouen. L'outillage proposé devra être compatible avec l'outillage Facom dont dispose le Grand Port Maritime de Rouen.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Outils à main📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'outillage à main simple industriel et automobile destiné au Grand Port Maritime de Rouen. L'outillage proposé devra être compatible avec...”
Description du marché
Fourniture d'outillage à main simple industriel et automobile destiné au Grand Port Maritime de Rouen. L'outillage proposé devra être compatible avec l'outillage Facom dont dispose le Grand Port Maritime de Rouen.
Accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 25-i-1, 78, 79 et 80 du décret 2016 — 360 du 25.3.2016.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau du stock fournisseur
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sera conclu avec un mini (10 000 EUR HT) / an et un maxi (60 000 EUR HT / an). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre sera conclu avec un mini (10 000 EUR HT) / an et un maxi (60 000 EUR HT / an). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les produits référencés au tarif public et par la conclusion de marché subséquent pour les produits non référencés au tarif public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME) et renseignements...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME) et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières (Chiffre d'affaires moyen minimum exigé sur les 3 dernières années).” Conditions de participation
120 000 EUR / an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Information communiquée à titre indicatif et susceptible d'être modifiée.
“Conditions de remise des offres: se référer à l'article 6 du règlement de consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 055-126355 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de Rouen
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne la fourniture d'outillage à main simple industriel et automobile destiné au Grand port maritime de Rouen. L'outillage...”
Brève description
Le présent appel d'offres concerne la fourniture d'outillage à main simple industriel et automobile destiné au Grand port maritime de Rouen. L'outillage proposé devra être compatible avec l'outillage Facom dont dispose le Grand port maritime de Rouen.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'outillage à main simple industriel et automobile destiné au Grand port maritime de Rouen. L'outillage proposé devra être compatible avec...”
Description du marché
Fourniture d'outillage à main simple industriel et automobile destiné au Grand port maritime de Rouen. L'outillage proposé devra être compatible avec l'outillage Facom dont dispose le Grand port maritime de Rouen. Accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 78, 79 et 80 du décret 2016 — 360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu avec un minimum et un maximum — minimum: 10 000 EUR HT/an — maximum: 60 000 EUR HT/an l'accord-cadre sera exécuté:
— par l'émission de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu avec un minimum et un maximum — minimum: 10 000 EUR HT/an — maximum: 60 000 EUR HT/an l'accord-cadre sera exécuté:
— par l'émission de bons de commande pour les produits référencés au tarif public,
— par la conclusion de marché subséquent pour les produits non référencés au tarif public.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-126355
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.09
Titre: Fourniture d'outillage à main simple industriel et automobile
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Albaut Carrière Orexad
Adresse postale: 26 rue de la Grande Epine
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.orexad.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 .4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 132-323879 (2019-07-08)