La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 et R. 2162-2 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois à sa date d'anniversaire, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. À titre indicatif, le marché débutera en décembre 2019. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont compris, pour la période de base et pour chaque reconduction, entre un montant minimum annuel de 0 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats et aux soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante:
https://www.maximilien.fr/
Critères de jugement des candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature et capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants:
— la valeur technique notée sur 40 points,
— le prix noté sur 60 points.
Pour l'attribution de l'accord-cadre, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.
1) La valeur technique de l'offre (coefficient 40 %), appréciée au regard de la note méthodologique comprenant: la reformulation de la demande du département;
Une notice de conseil technique d'aide au département quant au choix de supports appropriés et aux formats des annonces réalisées par le candidat
Une proposition d'annonces relatives aux 3 fiches de postes annexées au présent RC (annexe 4). À cet effet, le candidat devra utiliser la Charte graphique du département (annexe 1 du CCP), le chapeau d'en tête type du département (annexe 2 du CCP) et des photos illustrant le département (annexe 1 du CCP); Des exemples d'annonces réalisées pour d'autres collectivités. Le ou les dossiers présentant une très bonne valeur technique obtiennent la note maximale à savoir: 40 points. Si aucun dossier ne présente une très bonne valeur technique, alors la note maximale n'est attribuée à aucun dossier.
Ensuite, la valeur technique de l'offre sera notée en fonction de la grille suivante:
— valeur technique «très satisfaisant» 40 points,
— valeur technique «satisfaisant» 30 points,
— valeur technique «moyennement satisfaisant» 20 points,
— valeur technique «peu satisfaisant» 10 points,
— valeur technique «insatisfaisant/ inexploitable/ absent» 0 point;
2) Le prix des prestations (coefficient 60 %) apprécié au regard du prix total en euro(s) (TTC) des prestations renseigné dans le devis quantitatif estimatif (annexe 3 au règlement de la consultation).