Fourniture d'imprimés, d'ordonnances, de supports à dossiers médicaux, d'enveloppes avec impression, de lettre chèque AISP, pochettes kraft et étiquettes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'imprimés divers
919048
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description:
“Fourniture d'imprimés, d'ordonnances, de supports à dossiers médicaux, d'enveloppes avec impression, de lettre chèque AISP, pochettes kraft et étiquettes.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Imprimés divers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ordonnances
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ordonnances.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Classement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Classement.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes radio
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Enveloppes radio.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Étiquettes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lettre chèque AISP
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lettre chèque AISP.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pochettes kraft
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Pochette kraft.
Informations complémentaires: Le lot 7 démarre à la date anniversaire en 2020. Pas de commande en 2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est renouvelable à l'issue de la fin du marché, soit 36 mois.
Informations complémentaires
“Fourniture d'échantillons pour le lot 5 étiquettes, cf. réglement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
— recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative): par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
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Source: OJS 2019/S 066-153661 (2019-03-29)