Fourniture d'équipements pédagogiques «génie industriel option structures métalliques» dans les lycées publics de la région des pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet d'équiper des lycées publics de la région des Pays de la Loire d'un module spécifique de maintenance industrielle, avec les équipements de levage correspondants. Ces équipements sont indispensables dans le cadre de la mise en œuvre de la formation et de la certification de l'épreuve E.33 du baccalauréat professionnel technicien(ne) en chaudronnerie industrielle. Le secteur couvert comprend 4 départements de la région:
— Loire-Atlantique (44),
— Mayenne (53),
— Sarthe (72),
— Vendée (85).
L'accord-cadre est ainsi décomposé en 2 lots:
— lot 1: modules de maintenance industrielle,
— lot 2: équipements de levage destinés à la manutention des pièces du module.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcelormittal distribution solutions

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de levage et de manutention et pièces détachées › Matériel de levage et de manutention

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-23	Avis de marché
2019-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
Numéro de référence: DL24-34282
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'équiper des lycées publics de la région des Pays de la Loire d'un module spécifique de maintenance industrielle, avec les équipements de levage correspondants. Ces équipements sont indispensables dans le cadre de la mise en œuvre de la formation et de la certification de l'épreuve E.33 du baccalauréat professionnel technicien(ne) en chaudronnerie industrielle. Le secteur couvert comprend 4 départements de la région: — Loire-Atlantique (44), — Mayenne (53), — Sarthe (72), — Vendée (85). L'accord-cadre est ainsi décomposé en 2 lots: — lot 1: modules de maintenance industrielle, — lot 2: équipements de levage destinés à la manutention des pièces du module. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦
Matériel de levage et de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-244039
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146009
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Dans cette 2 — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance, Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces justificatives indiquées à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Loire-Atlantique (44),

— Mayenne (53),

— Sarthe (72),

— Vendée (85).

L'accord-cadre est ainsi décomposé en 2 lots:

— lot 1: modules de maintenance industrielle,

— lot 2: équipements de levage destinés à la manutention des pièces du module.

Le présent accord-cadre est mono-attributaire.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: modules de maintenance industrielle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et la livraison sur site de l'équipement.

Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: montant minimum: 60 000 EUR HTVA par période de 24 mois, montant maximum: 150 000 EUR HTVA par période de 24 mois.

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Lot 2: équipements de levage destinés à la manutention des pièces du module
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, la livraison, la mise en service et les essais de levage de l'équipement, marquage permanent de la propriété régionale de l'équipement, formation/information destinée à l'utilisation, à l'exploitation et à l'entretien de l'équipement, mise en œuvre de la garantie et du service après-vente.

Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: montant minimum: 50 000 EUR HTVA par période de 24 mois, montant maximum: 150 000 EUR HTVA par période de 24 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lycées publics de la région des Pays de la Loire sur…

… les 4 départements (44, 53, 72 et 85).

… le secteur des 4 départements suivants:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Nantes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Dans cette 2

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4

— déclaration de sous-traitance,

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces justificatives indiquées à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises, 44042 Nantes Cedex 1
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 101-244039 (2019-05-23)

Avis d'attribution de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'équiper des lycées publics de la Région des Pays de la Loire d'un module spécifique de maintenance industrielle, avec les équipements de levage correspondants. Ces équipements sont indispensables dans le cadre de la mise en œuvre de la formation et de la certification de l'épreuve E.33 du baccalauréat professionnel technicien(ne) en chaudronnerie industrielle. Le secteur couvert comprend quatre départements de la région: — Loire-Atlantique (44), — Mayenne (53), — Sarthe (72), — Vendée (85). L'accord-cadre est ainsi décomposé en 2 lots: — lot 1: modules de maintenance industrielle, — lot 2: équipements de levage destinés à la manutention des pièces du module. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459528
Se réfère à l'avis: 2019/S 101-244039
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le secteur couvert comprend quatre départements de la région:

Fourniture et la livraison sur site de l'équipement les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— montant minimum: 60 000 EUR HTVA par période de 24 mois,

— montant maximum: 150 000 EUR HTVA par période de 24 mois.

Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— montant minimum: 50 000 EUR HTVA par période de 24 mois,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Xxx
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 99
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des équipements
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: Arcelormittal distribution solutions
Adresse postale: 63 rue du Commerce
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Source: OJS 2019/S 189-459528 (2019-09-26)

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