Fourniture d'équipements pédagogiques «génie industriel option structures métalliques» dans les lycées publics de la région des pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet d'équiper des lycées publics de la région des Pays de la Loire d'un module spécifique de maintenance industrielle, avec les équipements de levage correspondants. Ces équipements sont indispensables dans le cadre de la mise en œuvre de la formation et de la certification de l'épreuve E.33 du baccalauréat professionnel technicien(ne) en chaudronnerie industrielle. Le secteur couvert comprend 4 départements de la région:
— Loire-Atlantique (44),
— Mayenne (53),
— Sarthe (72),
— Vendée (85).
L'accord-cadre est ainsi décomposé en 2 lots:
— lot 1: modules de maintenance industrielle,
— lot 2: équipements de levage destinés à la manutention des pièces du module.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-23 Avis de marché
2019-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Fax: +33 228205027 📠
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements pédagogiques «génie industriel option structures métalliques» dans les lycées publics de la région des pays de la Loire DL24-34282”
Produits/services: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'équiper des lycées publics de la région des Pays de la Loire d'un module spécifique de maintenance industrielle, avec...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: modules de maintenance industrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lycées publics de la région des Pays de la Loire sur les 4 départements (44, 53, 72 et 85).”
Description du marché:
“Fourniture et la livraison sur site de l'équipement. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: équipements de levage destinés à la manutention des pièces du module
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lycées publics de la région des Pays de la Loire sur le secteur des 4 départements suivants:”
Description du marché:
“Fourniture, la livraison, la mise en service et les essais de levage de l'équipement, marquage permanent de la propriété régionale de l'équipement,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: — la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146009
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises, 44042 Nantes Cedex 1
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 101-244039 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements pédagogiques «génie industriel option structures métalliques» dans les lycées publics de la région des Pays de la Loire DL24-34282”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'équiper des lycées publics de la Région des Pays de la Loire d'un module spécifique de maintenance industrielle, avec...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Fourniture et la livraison sur site de l'équipement les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Xxx
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 99
Description
Description du marché:
“Fourniture, la livraison, la mise en service et les essais de levage de l'équipement, marquage permanent de la propriété régionale de l'équipement,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des équipements
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 101-244039

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DL24-34282
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'équipements pédagogiques «Génie industriel option structures métalliques» dans les lycées publics de la région des Pays de la Loire — lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcelormittal distribution solutions
Adresse postale: 63 rue du Commerce
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: DL25-34283
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture d'équipements pédagogiques «Génie industriel option structures métalliques» dans les lycées publics de la région des Pays de la Loire — lot 2”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Nantes.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 189-459528 (2019-09-26)