Le présent accord-cadre a pour objet d'équiper des lycées publics de la région des Pays de la Loire d'un module spécifique de maintenance industrielle, avec les équipements de levage correspondants. Ces équipements sont indispensables dans le cadre de la mise en œuvre de la formation et de la certification de l'épreuve E.33 du baccalauréat professionnel technicien(ne) en chaudronnerie industrielle. Le secteur couvert comprend 4 départements de la région:
— Loire-Atlantique (44),
— Mayenne (53),
— Sarthe (72),
— Vendée (85).
L'accord-cadre est ainsi décomposé en 2 lots:
— lot 1: modules de maintenance industrielle,
— lot 2: équipements de levage destinés à la manutention des pièces du module.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements pédagogiques «génie industriel option structures métalliques» dans les lycées publics de la région des pays de la Loire
DL24-34282”
Produits/services: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'équiper des lycées publics de la région des Pays de la Loire d'un module spécifique de maintenance industrielle, avec...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d'équiper des lycées publics de la région des Pays de la Loire d'un module spécifique de maintenance industrielle, avec les équipements de levage correspondants. Ces équipements sont indispensables dans le cadre de la mise en œuvre de la formation et de la certification de l'épreuve E.33 du baccalauréat professionnel technicien(ne) en chaudronnerie industrielle. Le secteur couvert comprend 4 départements de la région:
— Loire-Atlantique (44),
— Mayenne (53),
— Sarthe (72),
— Vendée (85).
L'accord-cadre est ainsi décomposé en 2 lots:
— lot 1: modules de maintenance industrielle,
— lot 2: équipements de levage destinés à la manutention des pièces du module.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: modules de maintenance industrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lycées publics de la région des Pays de la Loire sur les 4 départements (44, 53, 72 et 85).”
Description du marché:
“Fourniture et la livraison sur site de l'équipement.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés...”
Description du marché
Fourniture et la livraison sur site de l'équipement.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: montant minimum: 60 000 EUR HTVA par période de 24 mois, montant maximum: 150 000 EUR HTVA par période de 24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: équipements de levage destinés à la manutention des pièces du module
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lycées publics de la région des Pays de la Loire sur le secteur des 4 départements suivants:”
Description du marché:
“Fourniture, la livraison, la mise en service et les essais de levage de l'équipement, marquage permanent de la propriété régionale de l'équipement,...”
Description du marché
Fourniture, la livraison, la mise en service et les essais de levage de l'équipement, marquage permanent de la propriété régionale de l'équipement, formation/information destinée à l'utilisation, à l'exploitation et à l'entretien de l'équipement, mise en œuvre de la garantie et du service après-vente.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: montant minimum: 50 000 EUR HTVA par période de 24 mois, montant maximum: 150 000 EUR HTVA par période de 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146009
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée....”
Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Dans cette 2 hypothèse, la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature (Formulaire DC1). Les membres du groupement sont invités à signer le document relatif à l'habilitation du mandataire joint au DCE. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4
— déclaration de sous-traitance,
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces justificatives indiquées à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises, 44042 Nantes Cedex 1
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 101-244039 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements pédagogiques «génie industriel option structures métalliques» dans les lycées publics de la région des Pays de la Loire
DL24-34282”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'équiper des lycées publics de la Région des Pays de la Loire d'un module spécifique de maintenance industrielle, avec...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d'équiper des lycées publics de la Région des Pays de la Loire d'un module spécifique de maintenance industrielle, avec les équipements de levage correspondants. Ces équipements sont indispensables dans le cadre de la mise en œuvre de la formation et de la certification de l'épreuve E.33 du baccalauréat professionnel technicien(ne) en chaudronnerie industrielle.
Le secteur couvert comprend quatre départements de la région:
— Loire-Atlantique (44),
— Mayenne (53),
— Sarthe (72),
— Vendée (85).
L'accord-cadre est ainsi décomposé en 2 lots:
— lot 1: modules de maintenance industrielle,
— lot 2: équipements de levage destinés à la manutention des pièces du module.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et la livraison sur site de l'équipement les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés...”
Description du marché
Fourniture et la livraison sur site de l'équipement les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: 60 000 EUR HTVA par période de 24 mois,
— montant maximum: 150 000 EUR HTVA par période de 24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Xxx
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 99
Description
Description du marché:
“Fourniture, la livraison, la mise en service et les essais de levage de l'équipement, marquage permanent de la propriété régionale de l'équipement,...”
Description du marché
Fourniture, la livraison, la mise en service et les essais de levage de l'équipement, marquage permanent de la propriété régionale de l'équipement, formation/information destinée à l'utilisation, à l'exploitation et à l'entretien de l'équipement, mise en œuvre de la garantie et du service après-vente.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: 50 000 EUR HTVA par période de 24 mois,
— montant maximum: 150 000 EUR HTVA par période de 24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des équipements
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 101-244039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DL24-34282
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'équipements pédagogiques «Génie industriel option structures métalliques» dans les lycées publics de la région des Pays de la Loire — lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcelormittal distribution solutions
Adresse postale: 63 rue du Commerce
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DL25-34283
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture d'équipements pédagogiques «Génie industriel option structures métalliques» dans les lycées publics de la région des Pays de la Loire — lot 2” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Nantes.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 189-459528 (2019-09-26)