Avis de marché (2019-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 62
Adresse postale: ZA des chemins Croisés, 18 rue René Cassin, BP 20077
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Code postal: 62052
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321218020📞
Courrier électronique: mliegauxlecat@sdis62.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://http://www.sdis62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://sdis62.e-marchespublics.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://http://www.sdis62.fr/ 🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public autonome
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements et terminaux radio, accessoires et prestations associées
2019AO038”
Produits/services: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes📦
Brève description:
“Fourniture d'équipements et terminaux radio, accessoires et prestations associées.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de terminaux Antares et accessoires compatibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 62.
Description du marché: Fourniture de terminaux Antares et accessoires compatibles.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas...”
Description des renouvellements
Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant minimum de commande sur 12 mois: 50 000 EUR HT/montant maximum de commande sur 12 mois: 400 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des terminaux et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance des terminaux et accessoires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum de commandes/montant maximum de commandes sur 12 mois: 50 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'éléments destinés au maintien du parc d'émetteurs-récepteurs portatifs Atex de marque Motorola équipant les fourgons pompe tonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum de commandes/montant maximum de commandes sur 12 mois: 150 000 EUR HT.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute personne ayant un intérêt à agir peut former:
— un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute personne ayant un intérêt à agir peut former:
— un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par le SDIS. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 187-453858 (2019-09-24)
Informations complémentaires (2019-10-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 187-453858
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-24 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2019/S 208-507527 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZA des chemins Croisés 18, rue René Cassin — BP 20077
URL: http://www.sdis62.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— fourniture d'équipements et terminaux radio, accessoires et prestations associées.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sdis62
Description du marché: — fourniture de terminaux Antares et accessoires compatibles.
Informations complémentaires:
“— montant minimum de commande sur douze mois: 50 000 EUR ;
— montant maximum de commande sur douze mois: 400 000 EUR HT.”
Description du marché: — maintenance des terminaux et accessoires.
Informations complémentaires:
“— pas de montant minimum de commandes;
— montant maximum de commandes sur douze mois: 50 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'éléments destinés au maintien du parc d'émetteurs-récepteurs portatifs ATEX de marque MOTOROLA équipant les fourgons pompe tonne” Description
Informations complémentaires:
“— pas de montant minimum de commandes;
— montant maximum de commandes sur douze mois: 150 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-453858
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de terminaux Antares
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: TPL systèmes
Adresse postale: ZAE du Périgord noir
Commune postale: Sarlat
Code postal: 24200
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des terminaux et accessoires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— toute personne ayant un intérêt à agir peut former:
—— un recours en référé pré-contractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— toute personne ayant un intérêt à agir peut former:
—— un recours en référé pré-contractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par le SDIS. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles;
— ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— la juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 120-291834 (2020-06-19)