L'accord-cadre est passé avec plusieurs opérateurs économiques et est alloti suivant le fractionnement suivant:
— lot nº 1: fourniture de matériaux liants hydrocarbonés,
— lot nº 2: fourniture de matériaux calcaire,
— lot nº 3: signalisation verticale,
— lot nº 4: signalisation horizontale le nombre de titulaires souhaité est fixé à 3 par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Grand Périgueux
Numéro d'enregistrement national: 20004039200017
Adresse postale: 1 boulevard Lakanal
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553358600📞
Courrier électronique: contact@agglo-perigueux.fr📧
Fax: +33 553546156 📠
Région: Dordogne🏙️
URL: http://www.agglo-perigueux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-perigueux.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux: M. le président
Adresse postale: 1 boulevard Lakanal
Commune postale: Périgueux
Téléphone: +33 553358600📞
Téléphone: +33 553546156 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-perigueux.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglo-perigueux.fr🌏
URL de participation: http://www.agglo-perigueux.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements et matériaux de voirie
Produits/services: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé avec plusieurs opérateurs économiques et est alloti suivant le fractionnement suivant:
— lot nº 1: fourniture de matériaux liants...”
Brève description
L'accord-cadre est passé avec plusieurs opérateurs économiques et est alloti suivant le fractionnement suivant:
— lot nº 1: fourniture de matériaux liants hydrocarbonés,
— lot nº 2: fourniture de matériaux calcaire,
— lot nº 3: signalisation verticale,
— lot nº 4: signalisation horizontale le nombre de titulaires souhaité est fixé à 3 par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux liants hydrocarbonés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Produits/services supplémentaires: Additifs pour ciment, mortier ou béton📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Fourniture de matériaux hydrocarbonés:
— graves émulsion,
— graves bitumes,
— enrobés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux calcaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pierre calcaire📦
Description du marché: Fourniture de matériaux de carrières: calcaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Description du marché:
“Fourniture et pose de matériels et produits de signalisation routière verticale.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation horizontale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Description du marché:
“Fourniture et pose de matériels et produits de signalisation routière horizontale.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (si imprimé...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (si imprimé CERFA DC1 n'est pas produit),
— présentation de candidature sous forme de DUME: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-04
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-perigueux.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision: dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 109-264851 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est passé avec plusieurs opérateurs économiques et est alloti suivant le fractionnement suivant:
— lot n1: fourniture de matériaux liants...”
Brève description
L'accord-cadre est passé avec plusieurs opérateurs économiques et est alloti suivant le fractionnement suivant:
— lot n1: fourniture de matériaux liants hydrocarbonés,
— lot n2: fourniture de matériaux calcaire,
— lot n3: signalisation verticale,
— lot n4: signalisation horizontale.
Le nombre de titulaires souhaité est fixé à 3 par lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-264851
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de matériaux liants hydrocarbonés
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas sud-ouest
Adresse postale: Le Perrier
Commune postale: Saint-Astier
Code postal: 24110
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 778 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lagarde et Laronze
Adresse postale: Charpenet
Commune postale: Terrasson Lavilledieu
Code postal: 24120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 810 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Aquitaine
Adresse postale: 26 boulevard Jean Moulin
Commune postale: Coulounieix Chamiers
Code postal: 24660
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 562 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de matériaux calcaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 600 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Signalisation verticale
Nom et adresse du contractant
Nom: Signalisation 24
Adresse postale: ZAE Bareyrou
Commune postale: Boulazac
Code postal: 24750
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81141.70 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Adresse postale: 37 impasse du Taillan
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154447.36 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod Bellefontaine
Adresse postale: 881 route des Fontaines
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 39400
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 282 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Signalisation horizontale
Nom et adresse du contractant
Nom: signalisation 24
Adresse postale: zae Bareyrou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32858.60 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43151.20 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Adresse postale: 14 avenue Roger Lapebie
Commune postale: Villenave d'Ornon
Code postal: 33140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54389.91 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision: dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 182-442773 (2019-09-17)