Fourniture d'équipements de signalisation routière verticale. La présente consultation est conduite par Annemasse Agglo dans le cadre d'un groupement de commandes pour le compte d'Annemasse Agglo, des communes de Bonne, Cranves-Sales, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly et Saint-Cergues. Annemasse Agglo, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, est habilité à conduire la procédure de passation des marchés. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre et tous maîtres d'ouvrage confondus: 460 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Annemasse Les Voirons Agglomération: direction de l'achat public
Adresse postale: 11 avenue Emile Zola
Commune postale: Annemasse
Téléphone: +33 450878300📞
Téléphone: +33 450878322 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de signalisation routière verticale
F18171
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Fourniture d'équipements de signalisation routière verticale. La présente consultation est conduite par Annemasse Agglo dans le cadre d'un groupement de...”
Brève description
Fourniture d'équipements de signalisation routière verticale. La présente consultation est conduite par Annemasse Agglo dans le cadre d'un groupement de commandes pour le compte d'Annemasse Agglo, des communes de Bonne, Cranves-Sales, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly et Saint-Cergues. Annemasse Agglo, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, est habilité à conduire la procédure de passation des marchés. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre et tous maîtres d'ouvrage confondus: 460 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de signalisation routière verticale. La présente consultation est conduite par Annemasse Agglo dans le cadre d'un groupement de...”
Description du marché
Fourniture d'équipements de signalisation routière verticale. La présente consultation est conduite par Annemasse Agglo dans le cadre d'un groupement de commandes pour le compte d'Annemasse Agglo, des communes de Bonne, Cranves-Sales, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly et Saint-Cergues. Annemasse Agglo, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, est habilité à conduire la procédure de passation des marchés. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre et tous maîtres d'ouvrage confondus: 460 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (formulaire DC1 ou équivalent),
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance de l'accord-cadre issu de la présente consultation.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Échantillons exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, à l'appui de leur offre un panneau de police de Type B12 de ø 850 (gamme normale) de classe 2 indiquant une hauteur de 3,35 m, et un support en acier galvanisé de 80 x 40 long 1 m et ses colliers de fixation, l'ensemble sera fourni non monté. Les conditions de livraison de l'échantillon sont définies au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Fax: +33 478928316 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 036-080661 (2019-02-18)