2019f019 — lot 1: vêtements de haute visibilité
Gedivepro, 03100 Montlucon.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
(12 967,50 EUR HT au vu du détail estimatif témoin).
2019f020 — lot 2: vêtements de travail
Gedivepro, 03100 Montlucon.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
(15 454,50 EUR HT au vu du détail estimatif témoin).
2019f021 — lot 3: chaussures et bottes de sécurité
Aux Travailleurs Réunis, 21800 Quetigny.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
(29 299,60 EUR HT au vu du détail estimatif témoin).
2019f022 — lot 4: gants techniques
Aub'Protec, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
(11 237,95 EUR HT au vu du détail estimatif témoin).
2019f023 — lot 5: vêtements de froid et de pluie
Gedivepro, 03100 Montluçon.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
(11 548,20 EUR HT au vu du détail estimatif témoin).
2019f024 — lot 6: petits équipements
Aux Travailleurs Réunis, 21800 Quetigny.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
(28 963,31 EUR HT au vu du détail estimatif témoin).
2019f025 — lot 7: vêtements de confort
Aub'Protec, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
(13 662,56 EUR HT au vu du détail estimatif témoin).
2019f026 — lot 8: bouchons d'oreilles moulés
Foussier, 72700 Allones.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
(10 394,40 EUR HT au vu du détail estimatif témoin).
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas — BP 61616 — 21016 Dijon Cedex.
Tél.: +33 380739100 — fax: +33 380733989.
Adresse courriel :
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Internet:
http://sagace.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif régional de règlement amiable
184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03.
Tél.: +33 478141010 — fax: +33 478141065.
Adresse courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Internet:
http://ta-lyon.juradm.fr
Modalités de consultation du marché:
Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes:
— par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation,
— par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique,
— par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR Prmg0170682a).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.