Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Estimation annuelle: 50 000 EUR HT sur les 3 dernières années.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'enveloppes et de pochettes kraft pour les services du département de la Gironde
19ff-Rbfgl-1027-P”
Produits/services: Enveloppes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons...”
Brève description
Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Estimation annuelle: 50 000 EUR HT sur les 3 dernières années.
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Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Estimation annuelle: 50 000 EUR HT sur les 3 dernières années.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) de 1 an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2023. Le...”
Description des renouvellements
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) de 1 an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2023. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — pièces constituant l'offre:
— l'acte d'engagement et ses annexes complétés selon le modèle joint (fichier nommé AE). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous-traitants),
— le Détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel),
— catalogue,
— certificat ou label attestant de l'écolabel «NF environnement» ou «Blue Angel» ou équivalent pour les enveloppes, pochettes et sacs durée: l'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020. Le 1 bon de commande sera édité à partir du 1.1.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 130-318276 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'enveloppes et de pochettes kraft pour les services du Département de la Gironde
19ff-Rbfgl-1027-P”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-318276
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GPV France
Adresse postale: ZI La Lombardiere — BP 105
Commune postale: Davézieux
Code postal: 07430
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 815 💰
“Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde service de la commande publique immeuble Gironde 1 esplanade Charles de Gaulle — CS 71223 — 33074 Bordeaux Cedex. Tél. +33 0556993333.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou,
— référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 239-586438 (2019-12-09)