Fourniture d'énergie, exploitation et maintenance, gros entretien et renouvellement des installations de chauffage, de climatisation, de VMC et de production d'eau chaude des bâtiments communaux

Commune de Berre-l'Etang

Marché de type MTI pour les bâtiments listés en annexe 1 du CCTP.
Marché de type PF avec gros entretien et renouvellement pour tous les bâtiments et il comprend:
— la fourniture d'énergie pour les bâtiments listés en annexe 1 du CCTP,
— les prestations de conduite des installations et le petit entretien (Poste P2),
— les prestations de gros entretien et renouvellement des installations (Poste P3).
Marché passé à prix global et forfaitaire pour les prestations P2 et P3.
Un bordereau de prix est joint au marché pour servir de base à la passation de tout éventuel avenant en cas d'adjonction ou suppression de matériels.
Délais d'intervention et de réparations laissés à l'initiative du candidat qui doit l'indiquer dans l'acte d'engagement dans la limite des délais plafonds fixés dans le règlement de la consultation.
Marché passé pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et non reconductible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:
Marché de type MTI pour les bâtiments listés en annexe 1 du CCTP. Marché de type PF avec gros entretien et renouvellement pour tous les bâtiments et il comprend: — la fourniture d'énergie pour les bâtiments listés en annexe 1 du CCTP, — les prestations de conduite des installations et le petit entretien (Poste P2), — les prestations de gros entretien et renouvellement des installations (Poste P3). Marché passé à prix global et forfaitaire pour les prestations P2 et P3. Un bordereau de prix est joint au marché pour servir de base à la passation de tout éventuel avenant en cas d'adjonction ou suppression de matériels. Délais d'intervention et de réparations laissés à l'initiative du candidat qui doit l'indiquer dans l'acte d'engagement dans la limite des délais plafonds fixés dans le règlement de la consultation. Marché passé pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et non reconductible.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 📠
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431129
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Le présent marché est lancé selon la procédure d'AOO définie en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Unité monétaire utilisée: euros. Durée de validité des offres: 180 jours. L'offre comprendra les pièces suivantes: Pièces relatives à la candidature: points mentionnés au II.1.1), 1.2 et 1.3. Pièces relatives à l'offre: 1) L'AE et son annexe à compléter, dater et signer; 2) Le BPU complété; 3) Le mémoire technique relatif aux moyens (humains,matériels et technique) que le prestataire se propose de mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées.dans ce mémoire, le candidat fournira toutes explications permettant d'analyser les critères et sous critères tels que définis à l'article 5 du RC. Le critère de jugement de la valeur technique est décomposé comme ci-après: 1.A) Moyens mis en œuvre pour les prestations: 1.a.1) Moyens humains: 12 points; 1.a.2) justification du P3r: 10 points; 1.a.3) moyens matériels et techniques: 9 points; 1.a.4) organisation des prestations: 29 points; 1.b) mesures mises en œuvre pour les prestations: 1.b.1) Gestion de la qualité: 20 points; 1.b.2) mesures d'hygiène et de sécurité: 9 points; 1.b.3) mesures de contrôle: 11 points. Le détail du calcul de la note technique est expliqué en annexe. Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'AAPC, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant: www.berreletang.fr à la rubrique: marchés publics — marchés en cours de publication). Aucune demande de DCE ne sera prise en compte si elle est envoyée par mail. Aucun DCE ne sera envoyé par mail. Le DCE doit obligatoirement être retiré à l'adresse ci-dessus. Les demandes de renseignements complémentaires sont obligatoirement à transmettre sur cette même adresse. Les plis doivent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant: www.berreletang.fr à la rubrique: marchés publics — marchés en cours de publication). La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Pour les différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif inter régional de règlement amiable: préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 — téléphone: +33 484354554 — adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de type MTI pour les bâtiments listés en annexe 1 du CCTP.
Marché de type PF avec gros entretien et renouvellement pour tous les bâtiments et il comprend:
— la fourniture d'énergie pour les bâtiments listés en annexe 1 du CCTP,
— les prestations de conduite des installations et le petit entretien (Poste P2),
— les prestations de gros entretien et renouvellement des installations (Poste P3).
Marché passé à prix global et forfaitaire pour les prestations P2 et P3.
Un bordereau de prix est joint au marché pour servir de base à la passation de tout éventuel avenant en cas d'adjonction ou suppression de matériels.
Délais d'intervention et de réparations laissés à l'initiative du candidat qui doit l'indiquer dans l'acte d'engagement dans la limite des délais plafonds fixés dans le règlement de la consultation.
Marché passé pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et non reconductible.
Valeur totale estimée: 1 950 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché est de type MTI pour les bâtiments listés en annexe 1 du CCTP.
Le marché est de type PF avec gros entretien et renouvellement pour tous les bâtiments et il comprend:
Le marché est passé à prix global et forfaitaire pour les prestations P2 et P3.
En ce qui concerne les prestations P1, celles-ci sont réglées:
— à prix global et forfaitaire, proportionnellement aux DJU réellement constatés pour la saison concernée, pour la fourniture du combustible nécessaire au chauffage des locaux,
— à prix unitaire, en fonction de la quantité d'eau chaude sanitaire consommée, pour la fourniture de l'Eau chaude sanitaire (ECS),
— à l'issue de chaque saison de chauffe, le montant total du poste P1 de «chauffage» de chaque site sera corrigé en fonction de l'écart constaté (économie ou excès) entre la quantité du combustible réellement utilisée et celle théoriquement nécessaire dans les conditions climatiques réelles de la période considérée.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Les formulaires DC1 et DC2 (ou les documents équivalents); les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
1a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du/des jugements prononcés;
3) La déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour se présenter, le candidat produit pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ci-dessus et ci-dessous. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve par tout moyen (convention de sous-traitance…);
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4) Un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations;
5) Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis).
Capacité technique et professionnelle:
1b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
1c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
1d) Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les 3 dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées);
1e) Qualifications professionnelles ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant la compétence à réaliser le marché et, plus particulièrement:
— maintenance d'installations thermiques (Qualibat 5512: technicité confirmée),
— maintenance d'installations de climatisation autonome (Qualibat 5522: technicité confirmé),
— exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance (Qualibat 5544: technicité exceptionnelle).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention et de réparations
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2024.
Le présent marché est lancé selon la procédure d'AOO définie en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée: euros.
Durée de validité des offres: 180 jours. L'offre comprendra les pièces suivantes:
Pièces relatives à la candidature: points mentionnés au II.1.1), 1.2 et 1.3. Pièces relatives à l'offre:
1) L'AE et son annexe à compléter, dater et signer;
2) Le BPU complété;
3) Le mémoire technique relatif aux moyens (humains,matériels et technique) que le prestataire se propose de mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées.dans ce mémoire, le candidat fournira toutes explications permettant d'analyser les critères et sous critères tels que définis à l'article 5 du RC.
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Le critère de jugement de la valeur technique est décomposé comme ci-après:
1.A) Moyens mis en œuvre pour les prestations:
1.a.1) Moyens humains: 12 points;
1.a.2) justification du P3r: 10 points;
1.a.3) moyens matériels et techniques: 9 points;
1.a.4) organisation des prestations: 29 points;
1.b) mesures mises en œuvre pour les prestations:
1.b.1) Gestion de la qualité: 20 points;
1.b.2) mesures d'hygiène et de sécurité: 9 points;
1.b.3) mesures de contrôle: 11 points.
Le détail du calcul de la note technique est expliqué en annexe.
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'AAPC, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant: www.berreletang.fr à la rubrique: marchés publics — marchés en cours de publication).
Afficher plus
Aucune demande de DCE ne sera prise en compte si elle est envoyée par mail. Aucun DCE ne sera envoyé par mail.
Le DCE doit obligatoirement être retiré à l'adresse ci-dessus. Les demandes de renseignements complémentaires sont obligatoirement à transmettre sur cette même adresse.
Les plis doivent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant: www.berreletang.fr à la rubrique: marchés publics — marchés en cours de publication).
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Pour les différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif inter régional de règlement amiable: préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 — téléphone: +33 484354554 — adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — télécopie: +33 491811387, ou + 33 491811389
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.f 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille (conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative)
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (Greffe)
Source: OJS 2019/S 177-431129 (2019-09-10)