La présente consultation concerne:
— la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les 2 points de livraison,
— les contrats d'accès au réseau électricité sont souscrits par le CINES.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'énergie électricité
2019-03
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins,...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les 2 points de livraison,
— les contrats d'accès au réseau électricité sont souscrits par le CINES.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.
Description du marché:
“La présente consultation concerne:
— la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins,...”
Description du marché
La présente consultation concerne:
— la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les 2 points de livraison,
— les contrats d'accès au réseau électricité sont souscrits par le CINES.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Avoir l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux...”
Liste et brève description des conditions
Avoir l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite exercer devant le tribunal administratif compétent, un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite exercer devant le tribunal administratif compétent, un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative), un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier d'information aux candidats (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative) ou un recours en annulation dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 070-164557 (2019-04-05)