Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'énergie électricité
19FF001
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Brève description: Fourniture d'énergie électricité.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 10 sites HTA courbe de mesure 17 800 Mwh/an estimés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Dix sites HTA courbe de mesure 17 800 Mwh/an estimés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum ni maximum avec marchés subséquents.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 14 sites BT > 36 KVA 770 Mwh/an estimés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Quatorze sites BT > 36 KVA 770 Mwh/an estimés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 138 sites BT < ou égal 36 kva index 1 280 Mwh/an estimés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Cent trente huit sites BT < ou égal 36 kva index 1 280 Mwh/an estimés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature DC1,
— un formulaire DC2 ou une déclaration sur l'honneur,
— la mention du placement en redressement judiciaire la cas...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature DC1,
— un formulaire DC2 ou une déclaration sur l'honneur,
— la mention du placement en redressement judiciaire la cas échéant,
— la liste des personnes habilités à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir,
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-7 ou D. 8254-5 du code du travail concernant les entreprises établies à l'étranger ou les entreprises employant des salariés étrangers; un extrait K-bis datant de moins de 3 mois,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une attestation d'assurance responsabilité civile valide,
— le dernier bilan publié, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une attestation d'assurance responsabilité civile valide,
— le dernier bilan publié, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes,
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années, disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur,
— un dossier de présentation de l'entreprise; des références et/ou fourniture d'attestation de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact sont recommandées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations complémentaires
“Accord-cadre sans minimum ni maximum avec marchés subséquents. Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de...”
Accord-cadre sans minimum ni maximum avec marchés subséquents. Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 034-076308 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Nouveau Port de Metz — CS 82095 13 rue du Trou aux Serpents
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 10 sites HTA courbe de mesure 17 800 Mwh/An estimés
Description
Description du marché: Dix sites HTA courbe de mesure 17 800 Mwh/An estimés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du marché
Critère de qualité (nom): Architecture du prix unitaire de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Pas de critère de prix pour le choix des titulaires de l'accord-cadre. Le critère prix est un des critères d'attribution des marchés subséquents.” Champ d'application du marché
Titre: 14 sites BT > 36 KVA 770 Mwh/An estimés
Description
Description du marché: Quatorze sites BT > 36 KVA 770 Mwh/An estimés.
Informations complémentaires:
“Pas de critère de prix pour le choix des titulaires de l'accord-cadre. Le critère prix est un des critères d'attribution des marchés subséquents” Champ d'application du marché
Titre: 138 sites BT < ou égal 36 kva index 1 280 Mwh/An estimés
Description
Description du marché: Cent trente huit sites BT < ou égal 36 kva index 1 280 Mwh/An estimés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-076308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F19011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 10 sites HTA Courbe de mesure — 17 800 Mwh/An estimés
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Enovos Luxembourg
Adresse postale: 2, domaine du Schlassgoard
Commune postale: Esch-sur-Alzette
Code postal: 4327
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Région: Luxembourg 🏙️
URL: http://www.enovos.eu🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Titre: 10 sites HTA courbe de mesure 17 800 Mwh/An estimés
Nom et adresse du contractant
Nom: Uem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57014
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.uem-metz.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Énergies Libres Grands Comptes
Adresse postale: 8 place Boulnois
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
URL: http://www.energieslibres.fr🌏
Nom: Énergies Libres
Adresse postale: chemin de Haussac
Commune postale: Villeneuve-les-Beziers
Code postal: 34420
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.energieslibres.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: F19012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 14 sites > 36 kva index — 770 Mwh/An estimés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: F19013
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 138 sites BT < ou égal 36 kva index 1280 Mwh/An estimés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“La valeur totale finale sera déterminée lors de chaque remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 085-203571 (2019-04-30)