Fourniture d'énergie calorifique comportant AOT

Centre communal d'action sociale

La consultation porte sur les prestations suivantes: mise à disposition d'une unité de production de bois et achat de mégawatt (MWH). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 15 ans fermes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-13 Avis de marché
Avis de marché (2019-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 16 quartier Paul Ané
Commune postale: Seix
Code postal: 09140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hélène Vicq Denat, directrice
Téléphone: +33 561668535 📞
Courrier électronique: residence.paulane@orange.fr 📧
Région: Ariège 🏙️
URL: https://annuaire.action-sociale.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI3OTY0OQ%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI3OTY0OQ%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI3OTY0OQ%3D%3D 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'énergie calorifique comportant AOT EHPAD11122019
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: mise à disposition d'une unité de production de bois et achat de mégawatt (MWH). Les prestations...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD Paul Ané.
Description du marché:
“Le CCAS de la ville de Seix dans l'Ariège (09) en qualité de gestionnaire de l'EHPAD Paul Ané, souhaite contractualiser un marché de type accord-cadre pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être renouvelé à la fin de la période d'exécution de celui-ci (15 ans).”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation

“Le montant annuel estimé du marché ne devra pas dépasser 50 % du chiffre d'affaires annuel du candidat.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Délivrance d'une autorisation d'occupation Temporaire du domaine public constitutive de droits réels avec un partenaire privé pour la mise en place de la...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): EHPAD Résidence Paul Ané.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre pourra être renouvelé à la fin de la période d'exécution de celui-ci (15 ans).”
Informations complémentaires

“Une visite obligatoire aura lieu le 6.1.2020 à 10:00. Les candidats se présenteront à l'accueil munis d'une pièce d'identité (maximum 3 personnes par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007, fax: +33 562735740
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 243-596619 (2019-12-13)