La consultation porte sur les prestations suivantes: mise à disposition d'une unité de production de bois et achat de mégawatt (MWH). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 15 ans fermes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'énergie calorifique comportant AOT
EHPAD11122019
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: mise à disposition d'une unité de production de bois et achat de mégawatt (MWH). Les prestations...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: mise à disposition d'une unité de production de bois et achat de mégawatt (MWH). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 15 ans fermes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD Paul Ané.
Description du marché:
“Le CCAS de la ville de Seix dans l'Ariège (09) en qualité de gestionnaire de l'EHPAD Paul Ané, souhaite contractualiser un marché de type accord-cadre pour...”
Description du marché
Le CCAS de la ville de Seix dans l'Ariège (09) en qualité de gestionnaire de l'EHPAD Paul Ané, souhaite contractualiser un marché de type accord-cadre pour la fourniture de chaleur destinée au chauffage des bâtiments et au réchauffage de l'eau chaude sanitaire. Le bâtiment concerné par le présent marché est l'EHPAD Paul Ané.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être renouvelé à la fin de la période d'exécution de celui-ci (15 ans).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“Le montant annuel estimé du marché ne devra pas dépasser 50 % du chiffre d'affaires annuel du candidat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Délivrance d'une autorisation d'occupation Temporaire du domaine public constitutive de droits réels avec un partenaire privé pour la mise en place de la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Délivrance d'une autorisation d'occupation Temporaire du domaine public constitutive de droits réels avec un partenaire privé pour la mise en place de la chaufferie et de conclure un marché de fourniture de chaleur avec le même partenaire pour assurer la conduite et l'entretien de l'unité de production et d'autre part de fournir la chaleur nécessaire
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): EHPAD Résidence Paul Ané.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre pourra être renouvelé à la fin de la période d'exécution de celui-ci (15 ans).” Informations complémentaires
“Une visite obligatoire aura lieu le 6.1.2020 à 10:00. Les candidats se présenteront à l'accueil munis d'une pièce d'identité (maximum 3 personnes par...”
Une visite obligatoire aura lieu le 6.1.2020 à 10:00. Les candidats se présenteront à l'accueil munis d'une pièce d'identité (maximum 3 personnes par candidat) dans les locaux de la résidence. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Cette signature sera demandée, le cas échéant ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. À l'attention des soumissionnaires: une variante exigée: responsabilité sur l'ensemble des installations (réseau primaire et secondaire). L'absence de présentation de cette variante entraînera le rejet de l'offre de base.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007, fax: +33 562735740
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 243-596619 (2019-12-13)