Fourniture d'émulsions de bitume et d'enrobés pour l'entretien des voiries de la Communauté urbaine. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 332 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'émulsions de bitume et d'enrobés pour l'entretien des voiries de la Communauté urbaine”
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“Fourniture d'émulsions de bitume et d'enrobés pour l'entretien des voiries de la Communauté urbaine. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni...”
Brève description
Fourniture d'émulsions de bitume et d'enrobés pour l'entretien des voiries de la Communauté urbaine. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 332 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 332 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'émulsions de bitume
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'émulsions de bitume à 69 % permettant d'assurer l'entretien des voiries de la Communauté urbaine Caen la Mer.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés à chaud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Description du marché:
“Fourniture de grave bitume, de BBSG 0/10 mm et de BB 0/6 mm noirs et rouges permettant d'assurer l'entretien des voiries de la Communauté urbaine Caen la Mer.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés à froid denses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture d'enrobés à froid denses 0/6 mm noir permettant d'assurer l'entretien des voiries de la Communauté urbaine Caen la Mer.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U19voi07.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086, Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 244-599606 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks — CS 52700
Commune postale: Caen Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'émulsions de bitume et d'enrobés pour l'entretien des voiries de la Communauté urbaine.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture d'émulsions de bitume et d'enrobés pour l'entretien des voiries de la Communauté urbaine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom):
“Coût des prestations intégrant le coût d'acquisition et le coût de transport à la charge de la Communauté urbaine”
Critère de coût (pondération): 80
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 244-599606
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20U048/00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'émulsions de bitume
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC Appia Liants Ouest
Commune postale: Flers
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20U049/00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'enrobés à chaud
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC Appia Enrobés Ouest
Commune postale: Bellengreville
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20U050/00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture d'enrobés à froid denses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Téléphone: +33 10231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231707272 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Téléphone: +33 10231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231707272 📠
Source: OJS 2020/S 111-269546 (2020-06-09)