Fourniture d'émulsion de bitume (lot 1) et fourniture et livraison de grave émulsion (lot 2) pour l'entretien du réseau routier départemental de l'Aube

Département de L'Aube

Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum ni maximum passés sur appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande (CCP). Lot 1: fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien du réseau routier départemental estimé à 50 000 EUR HT/an, lot 2: fourniture et livraison de grave émulsion pour l'entretien du réseau routier départemental estimé à 22 000 EUR HT/an. Lieux d'exécution: lot 1: approvisionnement en régie (enlèvement sur site (s) du titulaire); lot 2: divers sites du département de l'Aube (cf. annexe du CCTP relative à la livraison). Les entreprises pourront faire des propositions pour 1 ou les 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alice
• Eiffage Route Nord-Est — Champagne Ardenne Troyes

Qui ?

• Département de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Agrégats › Grave
• Bitume et asphalte › Bitume

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2020-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Grave 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11855 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11855 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-509656
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde — BP 394, 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2 — référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants), — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants), — recours en contestation de la validité du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien du réseau routier départemental.

Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2020 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.4.2020 jusqu'au 31.3.2021). Il pourra être reconduit par voie tacite 2 fois pour une durée de 1 an au 1.4.2021 et 2022 (ou à sa date de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.4.2020).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de grave émulsion pour l'entretien du réseau routier départemental.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Aubois, 10000 Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la copie de(s) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) éventuel(s).

Situation économique et financière: — sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales livraisons effectuées et services similaires fournis au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces livraisons et prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,

— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels),

— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11855 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11855 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de la validité du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché,

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 209-509656 (2019-10-24)

Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimal ni maximal passés sur appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande (CCP): — lot 1: fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien du réseau routier départemental estimé à 50 000 EUR HT/an, — lot 2: fourniture et livraison de grave émulsion pour l'entretien du réseau routier départemental estimé à 22 000 EUR HT/an. Lieux d'exécution: — lot 1: approvisionnement en régie (enlèvement sur site(s) du titulaire), — lot 2: divers sites du Département de l'Aube (cf. annexe du CCTP relative à la livraison). Les entreprises pourront faire des propositions pour 1 ou les 2 lots.

Valeur totale du marché: 209 745 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-045981
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-509656
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont les suivants: Pour le lot nº 1: — le coût de revient représentant 70 % de la note finale, — la qualité de l'offre représentant 30 % de la note finale. Pour le lot nº 2: — critère unique du prix.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien du réseau routier départemental estimé à 50 000 EUR HT/an,

— lot 2: fourniture et livraison de grave émulsion pour l'entretien du réseau routier départemental estimé à 22 000 EUR HT/an.

Lieux d'exécution:

— lot 1: approvisionnement en régie (enlèvement sur site(s) du titulaire),

— lot 2: divers sites du Département de l'Aube (cf. annexe du CCTP relative à la livraison).

Les entreprises pourront faire des propositions pour 1 ou les 2 lots.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût de revient
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom: Alice
Numéro d'enregistrement national: 72200282100030
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Grandpuits-Bailly-Carrois
Code postal: 77720
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Eiffage Route Nord-Est — Champagne Ardenne Troyes
Numéro d'enregistrement national: 40209626700412
Adresse postale: 1 rue William et Catherine Booth
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 59 745 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont les suivants:

Pour le lot nº 1:

— le coût de revient représentant 70 % de la note finale,

— la qualité de l'offre représentant 30 % de la note finale.

Pour le lot nº 2:

— critère unique du prix.

Source: OJS 2020/S 021-045981 (2020-01-28)

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