Fourniture d'émulsion de bitume (lot 1) et fourniture et livraison de grave émulsion (lot 2) pour l'entretien du réseau routier départemental de l'Aube
Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum ni maximum passés sur appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande (CCP). Lot 1: fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien du réseau routier départemental estimé à 50 000 EUR HT/an, lot 2: fourniture et livraison de grave émulsion pour l'entretien du réseau routier départemental estimé à 22 000 EUR HT/an. Lieux d'exécution: lot 1: approvisionnement en régie (enlèvement sur site (s) du titulaire); lot 2: divers sites du département de l'Aube (cf. annexe du CCTP relative à la livraison). Les entreprises pourront faire des propositions pour 1 ou les 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'émulsion de bitume (lot 1) et fourniture et livraison de grave émulsion (lot 2) pour l'entretien du réseau routier départemental de l'Aube”
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum ni maximum passés sur appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum ni maximum passés sur appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande (CCP). Lot 1: fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien du réseau routier départemental estimé à 50 000 EUR HT/an, lot 2: fourniture et livraison de grave émulsion pour l'entretien du réseau routier départemental estimé à 22 000 EUR HT/an. Lieux d'exécution: lot 1: approvisionnement en régie (enlèvement sur site (s) du titulaire); lot 2: divers sites du département de l'Aube (cf. annexe du CCTP relative à la livraison). Les entreprises pourront faire des propositions pour 1 ou les 2 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Aubois, 10000 Troyes.
Description du marché:
“Fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien du réseau routier départemental.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2020 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2020 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.4.2020 jusqu'au 31.3.2021). Il pourra être reconduit par voie tacite 2 fois pour une durée de 1 an au 1.4.2021 et 2022 (ou à sa date de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.4.2020).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Grave📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de grave émulsion pour l'entretien du réseau routier départemental.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la copie de(s) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) éventuel(s).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales livraisons effectuées et services similaires fournis au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales livraisons effectuées et services similaires fournis au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces livraisons et prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,
— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels),
— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
09:30 📅
“Conditions de remises des offres: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site...”
Conditions de remises des offres: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde — BP 394, 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2 étage — bureau 264 — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf dernier jour de remise 12:00), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus. conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr — Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr Recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 209-509656 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimal ni maximal passés sur appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimal ni maximal passés sur appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande (CCP):
— lot 1: fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien du réseau routier départemental estimé à 50 000 EUR HT/an,
— lot 2: fourniture et livraison de grave émulsion pour l'entretien du réseau routier départemental estimé à 22 000 EUR HT/an.
Lieux d'exécution:
— lot 1: approvisionnement en régie (enlèvement sur site(s) du titulaire),
— lot 2: divers sites du Département de l'Aube (cf. annexe du CCTP relative à la livraison).
Les entreprises pourront faire des propositions pour 1 ou les 2 lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209 745 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût de revient
Critère de coût (pondération): 70
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-509656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19D0066
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien du réseau routier départemental”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alice
Numéro d'enregistrement national: 72200282100030
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Grandpuits-Bailly-Carrois
Code postal: 77720
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de grave émulsion pour l'entretien du réseau routier départemental” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Nord-Est — Champagne Ardenne Troyes
Numéro d'enregistrement national: 40209626700412
Adresse postale: 1 rue William et Catherine Booth
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 745 💰
“Les critères d'attribution sont les suivants:
Pour le lot nº 1:
— le coût de revient représentant 70 % de la note finale,
— la qualité de l'offre...”
Les critères d'attribution sont les suivants:
Pour le lot nº 1:
— le coût de revient représentant 70 % de la note finale,
— la qualité de l'offre représentant 30 % de la note finale.
Pour le lot nº 2:
— critère unique du prix.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 021-045981 (2020-01-28)