Fourniture d'émulsion de bitume (lot 1) et fourniture et livraison de grave émulsion (lot 2) pour l'entretien du réseau routier départemental de l'Aube

Département de L'Aube

Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum ni maximum passés sur appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande (CCP). Lot 1: fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien du réseau routier départemental estimé à 50 000 EUR HT/an, lot 2: fourniture et livraison de grave émulsion pour l'entretien du réseau routier départemental estimé à 22 000 EUR HT/an. Lieux d'exécution: lot 1: approvisionnement en régie (enlèvement sur site (s) du titulaire); lot 2: divers sites du département de l'Aube (cf. annexe du CCTP relative à la livraison). Les entreprises pourront faire des propositions pour 1 ou les 2 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-24 Avis de marché
2020-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11855 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11855 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11855 🌏
Communication (participation)
Nom: Service marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'émulsion de bitume (lot 1) et fourniture et livraison de grave émulsion (lot 2) pour l'entretien du réseau routier départemental de l'Aube”
Produits/services: Bitume 📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum ni maximum passés sur appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume 📦
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Aubois, 10000 Troyes.
Description du marché:
“Fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien du réseau routier départemental.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2020 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Grave 📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de grave émulsion pour l'entretien du réseau routier départemental.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la copie de(s) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) éventuel(s).”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales livraisons effectuées et services similaires fournis au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de remises des offres: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 209-509656 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimal ni maximal passés sur appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209 745 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût de revient
Critère de coût (pondération): 70
Prix

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-509656

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19D0066
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien du réseau routier départemental”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alice
Numéro d'enregistrement national: 72200282100030
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Grandpuits-Bailly-Carrois
Code postal: 77720
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de grave émulsion pour l'entretien du réseau routier départemental”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Nord-Est — Champagne Ardenne Troyes
Numéro d'enregistrement national: 40209626700412
Adresse postale: 1 rue William et Catherine Booth
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Région: Aube 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 745 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les critères d'attribution sont les suivants: Pour le lot nº 1: — le coût de revient représentant 70 % de la note finale, — la qualité de l'offre...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 021-045981 (2020-01-28)