Fourniture d'emballages pour déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le GHT de Haute Alsace
GHR Mulhouse Sud Alsace
Fourniture d'emballages pour déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le GHT de Haute Alsace.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Pansements; clips, sutures, ligatures › Clips, sutures, ligatures › Collecteurs d'aiguilles
- • Pansements; clips, sutures, ligatures › Clips, sutures, ligatures › Collecteurs d'instruments pointus et tranchants
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-10 | Avis de marché |
| 2019-09-19 | Informations complémentaires |
| 2020-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecteurs d'instruments pointus et tranchants
Numéro de référence: 19S0033
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Collecteurs d'instruments pointus et tranchants 📦
Code CPV supplémentaire: Collecteurs d'aiguilles 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: Établissement support du GHT Haute Alsace, 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 89646808 📞
Fax: +33 89647566 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428098
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecteur pour Objets piquants, coupants et tranchants (OPCT)
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecteur pour Objets piquants, coupants et tranchants (OPCT).
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction 3 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Fûts pour déchets d'activités de soins à risque infectieux
Numéro du lot: 2
Brève description: Fûts pour déchets d'activités de soins à risque infectieux.
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 176-428098 (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecteurs d'instruments pointus et tranchants
Numéro de référence: 19S0033
Brève description:
Fourniture d'emballages pour déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le GHT de Haute Alsace.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Collecteurs d'instruments pointus et tranchants 📦
Code CPV supplémentaire: Collecteurs d'aiguilles 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: Établissement support du GHT Haute Alsace, 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 89646808 📞
Fax: +33 89647566 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428098
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
— le groupement hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex,
— le Centre hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4
— le Centre hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 Pfastatt.
Les 3 établissements composant le GHT sont concernés par la présente consultation. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Afin d'apprécier la qualité des produits, un certain nombre d'échantillons gratuits est demandé, conformément au CCTP. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Le marché est conclu pour une première période débutant le 1.1.2020 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois pour 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder le 31.12.2023.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecteur pour Objets piquants, coupants et tranchants (OPCT)
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecteur pour Objets piquants, coupants et tranchants (OPCT).
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction 3 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Fûts pour déchets d'activités de soins à risque infectieux
Numéro du lot: 2
Brève description: Fûts pour déchets d'activités de soins à risque infectieux.
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature,
— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre),
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— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
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— le groupement hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex,
— le Centre hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4
— le Centre hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 Pfastatt.
Les 3 établissements composant le GHT sont concernés par la présente consultation. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Afin d'apprécier la qualité des produits, un certain nombre d'échantillons gratuits est demandé, conformément au CCTP. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
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Le marché est conclu pour une première période débutant le 1.1.2020 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois pour 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder le 31.12.2023.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
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— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Informations complémentaires (2019-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-447979
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428098
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Source: OJS 2019/S 184-447979 (2019-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-447979
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428098
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Au lieu de lire à l'article 5-2 du CCAP: les prix de l'accord-cadre sont conclus à prix fermes pour toute la durée du marché.
Il y a lieu de lire: les prix de l'accord-cadre sont conclus à prix fermes pour la première période d'exécution du marché, soit jusqu'au 31.12.2020. À la fin de cette première période, les prix sont soit maintenus soit ajustés dans les conditions fixées au présent article. Il en va de même à l'issue des 2
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Source: OJS 2019/S 184-447979 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'emballages pour déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Valeur totale du marché: 179451.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud-Alsace
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-030810
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecteur pour objets piquants, coupants et tranchants (OPCT)
Brève description: Collecteur pour objets piquants, coupants et tranchants (OPCT).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délais livraisons
Prix (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délais livraison
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Labelians
Adresse postale: 1 rue des Palis
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 85829.20 EUR 💰
Nom: France Hôpital
Adresse postale: 27 rue Georges Besse
Commune postale: Erstein
Code postal: 67151
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 93 622 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 015-030810 (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'emballages pour déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Valeur totale du marché: 179451.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud-Alsace
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-030810
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecteur pour objets piquants, coupants et tranchants (OPCT)
Brève description: Collecteur pour objets piquants, coupants et tranchants (OPCT).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délais livraisons
Prix (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délais livraison
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Labelians
Adresse postale: 1 rue des Palis
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 85829.20 EUR 💰
Nom: France Hôpital
Adresse postale: 27 rue Georges Besse
Commune postale: Erstein
Code postal: 67151
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 93 622 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
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