Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'emballages pour déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le GHT de Haute Alsace
19S0033”
Produits/services: Collecteurs d'instruments pointus et tranchants📦
Brève description:
“Fourniture d'emballages pour déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le GHT de Haute Alsace.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecteur pour Objets piquants, coupants et tranchants (OPCT)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Collecteurs d'aiguilles📦
Produits/services supplémentaires: Collecteurs d'instruments pointus et tranchants📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Collecteur pour Objets piquants, coupants et tranchants (OPCT).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction 3 fois 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fûts pour déchets d'activités de soins à risque infectieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Description du marché: Fûts pour déchets d'activités de soins à risque infectieux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux...”
Liste et brève description des conditions
Capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature,
— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
13:00 📅
“Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du...”
Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
— le groupement hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex,
— le Centre hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4 RSM, 68250 Rouffach,
— le Centre hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 Pfastatt.
Les 3 établissements composant le GHT sont concernés par la présente consultation. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Afin d'apprécier la qualité des produits, un certain nombre d'échantillons gratuits est demandé, conformément au CCTP. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Le marché est conclu pour une première période débutant le 1.1.2020 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois pour 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder le 31.12.2023.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Fax: +33 88364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 176-428098 (2019-09-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 176-428098
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-15 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-22 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-22 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Au lieu de lire à l'article 5-2 du CCAP: les prix de l'accord-cadre sont conclus à prix fermes pour toute la durée du marché.
Il y a lieu de lire: les prix...”
Au lieu de lire à l'article 5-2 du CCAP: les prix de l'accord-cadre sont conclus à prix fermes pour toute la durée du marché.
Il y a lieu de lire: les prix de l'accord-cadre sont conclus à prix fermes pour la première période d'exécution du marché, soit jusqu'au 31.12.2020. À la fin de cette première période, les prix sont soit maintenus soit ajustés dans les conditions fixées au présent article. Il en va de même à l'issue des 2 et 3 périodes d'exécution du marché.
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Source: OJS 2019/S 184-447979 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHR Mulhouse Sud-Alsace
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'emballages pour déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179451.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Collecteur pour objets piquants, coupants et tranchants (OPCT)
Description
Description du marché: Collecteur pour objets piquants, coupants et tranchants (OPCT).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délais livraisons
Prix (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délais livraison
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428098
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecteurs pour objets piquants, coupants et tranchants (OPCT)
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Labelians
Adresse postale: 1 rue des Palis
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85829.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 200027
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fûts pour déchets d'activités de soins à risque infectieux
Nom et adresse du contractant
Nom: France Hôpital
Adresse postale: 27 rue Georges Besse
Commune postale: Erstein
Code postal: 67151
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 622 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 015-030810 (2020-01-16)