Fourniture d'emballages, l'enlèvement et le traitement des déchets sur les sites de l'ANSM

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Fourniture d'emballages, l'enlèvement et le traitement des déchets sur les sites de l'ANSM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oriad Mediterranée

Qui ?

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-22	Avis de marché
2020-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-036-PAM-DAF
Brève description:

Fourniture d'emballages, l'enlèvement et le traitement des déchets sur les sites de l'ANSM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=500228&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=500228&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562206
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le présent marché est ordinaire à prix forfaitaire conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets chimiques, biologiques, papiers et plastiques et des filtres sur le site de Lyon de l'ANSM
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvement et traitement des déchets chimiques, biologiques, papiers et plastiques et des filtres sur le site de Lyon de l'ANSM.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une année ferme et prend effet à compter de la date de notification. Le présent marché est par la suite reconductible à chaque date anniversaire de notification pour une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le présent marché est ordinaire à prix forfaitaire conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets chimiques, biologiques, cytotoxiques, génotoxiques et des filtres sur le site de Vendargues de l'ANSM
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enlèvement et traitement des déchets chimiques, biologiques, cytotoxiques, génotoxiques et des filtres sur le site de Vendargues de l'ANSM.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Le DUME doit être rédigé en français. La dernière version du DUME est disponible sur le portail https://communaute.chorus-pro.gouv.fr et via le service e-DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/),

— la «lettre de candidature» remplie par le candidat sur le formulaire DC1 pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise une déclaration sur l'honneur.

Les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles,

— un extrait K-bis (datant de moins de trois mois); Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; Le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2).

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années (à ne pas fournir si ces éléments sont indiqués dans le DC2),

— liste de références datant de moins de 3 ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations identiques fournies il y a plus de 3 ans seront pris en compte ou ceux relevant de l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence (si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années).

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=500228&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2024.

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Le présent marché est alloti:

— lot 1: enlèvement et traitement des déchets chimiques, biologiques, papiers et plastiques et des filtres sur le site de Lyon de l'ANSM,

— lot 2: enlèvement et traitement des déchets chimiques, biologiques, cytotoxiques, génotoxiques et des filtres sur le site de Vendargues de l'ANSM.

Le financement de ce marché public est assuré sur le budget de l'ANSM. Le règlement du marché sera effectué par virement bancaire avec un délai global de paiement de 30 jours maximum conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

Les factures doivent être émises par un envoi électronique uniquement sur le portail mutualisé de l'État Chorus Pro https://chorus-pro.gouv.fr

Groupements: l'offre est présentée soit par une seule entreprise soit par un groupement conjoint ou solidaire d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Mode de transmission des plis: les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique. La transmission des plis de manière électronique se fait sur la plate-forme PLACE - https://www.marches-publics.gouv.fr

Copie de sauvegarde: elle devra parvenir à destination au plus tard avant la date limite de remise des offres:

— soit par la poste en recommandé avec accusé réception,

— soit remis au service courrier de l'ANSM du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00.

Pour permettre une bonne identification de la copie de sauvegarde, l'enveloppe portera les mentions suivantes: marché aoo «Fourniture d'emballage, enlèvement et le traitement des déchets sur les sites de l'ANSM» + «Copie de sauvegarde, ne pas ouvrir + Nom du candidat».

Critères d'attribution: prix 60 points, valeur technique 40 points, sous-décomposés comme suit:

— modalités de traitement des demandes d'enlèvement: 20 points,

— organisation de la collecte (dépose/reprise des contenants, enlèvement des déchets, étiquetages proposé conforme à la réglementation) : 10 points,

— qualité des moyens de suivi d'exécution de la prestation (bordereau de suivi des déchets et échange avec le prestataire): 10 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 229-562206 (2019-11-22)

Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 598 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090397
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-562206
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le lot 1 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison de l'écart important observé entre l'estimation interne et le montant des offres reçues. Le montant indiqué pour le lot 2 est un montant prévisionnel pour 4 ans.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: ORIAD Méditerranée
Adresse postale: 330 rue des Entrepreneurs, ZAC du Vigné
Commune postale: Calvisson
Code postal: 30420
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 162 598 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 038-090397 (2020-02-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)