Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'emballages, l'enlèvement et le traitement des déchets sur les sites de l'ANSM
2019-036-PAM-DAF”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Fourniture d'emballages, l'enlèvement et le traitement des déchets sur les sites de l'ANSM.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets chimiques, biologiques, papiers et plastiques et des filtres sur le site de Lyon de l'ANSM” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.
Description du marché:
“Enlèvement et traitement des déchets chimiques, biologiques, papiers et plastiques et des filtres sur le site de Lyon de l'ANSM.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une année ferme et prend effet à compter de la date de notification. Le présent marché est par la suite reconductible à...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une année ferme et prend effet à compter de la date de notification. Le présent marché est par la suite reconductible à chaque date anniversaire de notification pour une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est ordinaire à prix forfaitaire conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets chimiques, biologiques, cytotoxiques, génotoxiques et des filtres sur le site de Vendargues de l'ANSM” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Enlèvement et traitement des déchets chimiques, biologiques, cytotoxiques, génotoxiques et des filtres sur le site de Vendargues de l'ANSM.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Le DUME doit être rédigé en français. La dernière version du DUME est disponible sur le portail https://communaute.chorus-pro.gouv.fr et via le service e-DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/),
— la «lettre de candidature» remplie par le candidat sur le formulaire DC1 pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise une déclaration sur l'honneur.
Les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles,
— un extrait K-bis (datant de moins de trois mois); Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; Le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années (à ne pas fournir si ces éléments sont indiqués dans le DC2),
— liste de références datant de moins de 3 ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations identiques fournies il y a plus de 3 ans seront pris en compte ou ceux relevant de l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence (si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années).
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Le présent marché est alloti:
— lot...”
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Le présent marché est alloti:
— lot 1: enlèvement et traitement des déchets chimiques, biologiques, papiers et plastiques et des filtres sur le site de Lyon de l'ANSM,
— lot 2: enlèvement et traitement des déchets chimiques, biologiques, cytotoxiques, génotoxiques et des filtres sur le site de Vendargues de l'ANSM.
Le financement de ce marché public est assuré sur le budget de l'ANSM. Le règlement du marché sera effectué par virement bancaire avec un délai global de paiement de 30 jours maximum conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Les factures doivent être émises par un envoi électronique uniquement sur le portail mutualisé de l'État Chorus Pro https://chorus-pro.gouv.fr
Groupements: l'offre est présentée soit par une seule entreprise soit par un groupement conjoint ou solidaire d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Mode de transmission des plis: les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique. La transmission des plis de manière électronique se fait sur la plate-forme PLACE - https://www.marches-publics.gouv.fr
Copie de sauvegarde: elle devra parvenir à destination au plus tard avant la date limite de remise des offres:
— soit par la poste en recommandé avec accusé réception,
— soit remis au service courrier de l'ANSM du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00.
Pour permettre une bonne identification de la copie de sauvegarde, l'enveloppe portera les mentions suivantes: marché aoo «Fourniture d'emballage, enlèvement et le traitement des déchets sur les sites de l'ANSM» + «Copie de sauvegarde, ne pas ouvrir + Nom du candidat».
Critères d'attribution: prix 60 points, valeur technique 40 points, sous-décomposés comme suit:
— modalités de traitement des demandes d'enlèvement: 20 points,
— organisation de la collecte (dépose/reprise des contenants, enlèvement des déchets, étiquetages proposé conforme à la réglementation) : 10 points,
— qualité des moyens de suivi d'exécution de la prestation (bordereau de suivi des déchets et échange avec le prestataire): 10 points
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 229-562206 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 162 598 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-562206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets chimiques, biologiques, papiers et plastiques et des filtres sur le site de Lyon de l'ANSM” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets chimiques, biologiques, cytotoxiques, génotoxiques et des filtres sur le site de Vendargues de l'ANSM”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ORIAD Méditerranée
Adresse postale: 330 rue des Entrepreneurs, ZAC du Vigné
Commune postale: Calvisson
Code postal: 30420
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 598 💰
“Le lot 1 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison de l'écart important observé entre l'estimation interne et le montant des offres...”
Le lot 1 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison de l'écart important observé entre l'estimation interne et le montant des offres reçues. Le montant indiqué pour le lot 2 est un montant prévisionnel pour 4 ans.
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Source: OJS 2020/S 038-090397 (2020-02-20)