Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement (PDL autre que C1) d'électricité, et services associés, avec énergie verte certifiée par garantie d'origine. Pour information: quantité achetée précédemment, à titre indicatif entre 16 et 18 Gwh/an, 1 livraison HTA P<3 MW, 1 livraison BT 60 kva.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité
ELEC V2
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement (PDL autre que C1) d'électricité, et services associés, avec énergie verte certifiée...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement (PDL autre que C1) d'électricité, et services associés, avec énergie verte certifiée par garantie d'origine. Pour information: quantité achetée précédemment, à titre indicatif entre 16 et 18 Gwh/an, 1 livraison HTA P<3 MW, 1 livraison BT 60 kva.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture d'électricité.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Possibilité de reconduction de l'accord-cadre au delà des 3 premières années: une fois supplémentaire 3 ans de plus. Soit 6 ans maximum. Reconduction...”
Description des renouvellements
Possibilité de reconduction de l'accord-cadre au delà des 3 premières années: une fois supplémentaire 3 ans de plus. Soit 6 ans maximum. Reconduction express par l'aéroport.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Dans le DCE: voir option.
Description
Informations complémentaires:
“Procédure avec négociation, entité adjudicatrice, en vue de la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Imprimés DC1 et DC2 complétés ou équivalent, avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat.
Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Imprimés DC1 et DC2 complétés ou équivalent, avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat.
Pour les candidats établis hors France, le candidat produit un certificat établi par les organismes fiscaux, sociaux, pour attester du paiement des cotisations correspondantes, ou à défaut, une déclaration sous serment, ou dans les pays où une telle procédure n'existe pas:
— une déclaration solennelle validée par une autorité judiciaire ou administrative,
— extrait K bis de moins de 3 mois ou équivalent.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du jugement.
Les candidats remettront, si besoin, une traduction en français de tous les documents du dossier de candidature. Un pouvoir relatif à la personne qui signe le dossier de candidature.
Attestation d'assurance responsabilité civile 2019 avec garanties couvertes et capitaux.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir les références des 2 dernières années en adéquation avec l'objet du contrat et cohérentes en terme de volume d'électricité avec celui de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir les références des 2 dernières années en adéquation avec l'objet du contrat et cohérentes en terme de volume d'électricité avec celui de l'aéroport, détailler les capacités de production en propre ou pas, etc.),
— décrire les outils de suivi pour la consommation et la facturation à disposition du client,
— fournir une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat revente d'électricité.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Analyse des références fournies, et fourniture agrément CRE, analyse des outils de suivi présentés et des capacités de production.”
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement ADBM: 60 jours date de facture.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Après signature des accords-cadres, au stade des marchés subséquents, les critères d'attribution sont la valeur technique de l'accord-cadre à hauteur de 10...”
Conditions d'exécution du contrat
Après signature des accords-cadres, au stade des marchés subséquents, les critères d'attribution sont la valeur technique de l'accord-cadre à hauteur de 10 % et le prix à hauteur de 90 %.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Possibilité de reconduction de l'accord-cadre au-delà des 3 premières années: une fois supplémentaire 3 ans de plus. Soit 6 ans maximum. Reconduction...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Possibilité de reconduction de l'accord-cadre au-delà des 3 premières années: une fois supplémentaire 3 ans de plus. Soit 6 ans maximum. Reconduction express par l'aéroport.
“Il s'agit d'une procédure avec négociation avec une1 étape de candidature. Le DCE sera transmis aux candidats qui seront retenus.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 088-212039 (2019-05-03)