Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique pour l'ensemble des sites de CC du haut val D'Oise dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les sites de la Communauté de communes du Haut Val d'Oise dont la puissance souscrite est supérieure a 36 KVA”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique pour l'ensemble des sites de CC du haut val D'Oise dont la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique pour l'ensemble des sites de CC du haut val D'Oise dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Points de livraison indiqués dans les pièces du marchés, sur le territoire de la CCHVO.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique pour l'ensemble des sites de CC du Haut Val-d'Oise dont la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique pour l'ensemble des sites de CC du Haut Val-d'Oise dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées pour les sites des Articles 1 et 2 du Cahier des clauses particulières (CCP):
— la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques,
— la gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— un bilan annuel des consommations et de la facturation des sites.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations et services associés définis au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles;
3) déclarations appropriés de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinent au vu de l'objet du présent marché public.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des principaux contrats conclus au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
5) une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une liste des principaux contrats conclus au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années;
6) une description des équipements, matériels et logiciels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
7) une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel: conformément aux dispositions des L. 551- 13 et R. 551-7 du code de la justice administrative, dans un délai:
—— de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,
—— de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution,
— recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— recours en contestation de validité du contrat: tout candidat évincé peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.
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Source: OJS 2019/S 219-537048 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté communes Haut Val d'Oise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les sites de la Communauté de communes du Haut Val d'Oise dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique pour l'ensemble des sites de CC du Haut val d'Oise dont la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique pour l'ensemble des sites de CC du Haut val d'Oise dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174 331 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique pour l'ensemble des sites de CC du Haut Val d'Oise dont la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique pour l'ensemble des sites de CC du Haut Val d'Oise dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées pour les sites des articles 1 et 2 du Cahier des clauses particulières (CCP):
— la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques;
— la gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution;
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— un bilan annuel des consommations et de la facturation des sites.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-537048
Attribution du marché
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Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité en contrat unique pour l'ensemble des sites de CC du Haut Val d'Oise dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité en contrat unique pour l'ensemble des sites de CC du Haut Val d'Oise dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxelia
Numéro d'enregistrement national: 49317025200024
Adresse postale: 21 rue des Cordeliers, 60200 Compiègne
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 367180000📞
Courrier électronique: contact@proxelia.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.proxelia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 174 331 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 331 💰
Source: OJS 2020/S 057-135704 (2020-03-18)