Les prestations comprennent:
— la fourniture d’énergie électrique pour l’ensemble des bénéficiaires,
— l’acheminement de l'électricité jusqu’au lieu de livraison pour les sites bénéficiant de contrat unique,
— la mise à disposition en ligne gratuite des données de consommation et de facturation pour chacun des bénéficiaires via un portail internet sécurisé,
— la responsabilité d’équilibre pour le compte de l’ensemble des bénéficiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay — Bâtiment 482 — PC nº 70
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques
Téléphone: +33 169084050📞
Courrier électronique: beatrice.chabanier@cea.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité
B19-0046-ELECTRICITE-2019
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Les prestations comprennent:
— la fourniture d’énergie électrique pour l’ensemble des bénéficiaires,
— l’acheminement de l'électricité jusqu’au lieu de...”
Brève description
Les prestations comprennent:
— la fourniture d’énergie électrique pour l’ensemble des bénéficiaires,
— l’acheminement de l'électricité jusqu’au lieu de livraison pour les sites bénéficiant de contrat unique,
— la mise à disposition en ligne gratuite des données de consommation et de facturation pour chacun des bénéficiaires via un portail internet sécurisé,
— la responsabilité d’équilibre pour le compte de l’ensemble des bénéficiaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent environ 50 installations pour une consommation totale annuelle d'environ 930 GWh.
13 sites en contrat de fourniture seule.
39...”
Description du marché
Les prestations concernent environ 50 installations pour une consommation totale annuelle d'environ 930 GWh.
13 sites en contrat de fourniture seule.
39 sites en contrat unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction éventuelle est formalisée par l'envoi d'une lettre avec avis de réception se référant au présent marché au moins 3 mois à l'avance avant le...”
Description des renouvellements
La reconduction éventuelle est formalisée par l'envoi d'une lettre avec avis de réception se référant au présent marché au moins 3 mois à l'avance avant le début de l'une des périodes suivantes:
— du 1.1.2023 au 31.12.2023,
— du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'intégration du site du Ganil est une option.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2023.
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Sous réserve de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:
— capacité économique et financière,
— capacité technique.
Ces critères sont appréciés sur la base des éléments détaillés en section III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis.
Il est possible de s’inscrire sur la plate-forme de dématérialisation des appels d'offres du CEA afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
Nota bene: se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2019/S 246-605244 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CEA Saclay, bâtiment 482, PC nº 70
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations comprennent:
— la fourniture d’énergie électrique pour l’ensemble des bénéficiaires;
— l’acheminement de l'électricité jusqu’au lieu de...”
Brève description
Les prestations comprennent:
— la fourniture d’énergie électrique pour l’ensemble des bénéficiaires;
— l’acheminement de l'électricité jusqu’au lieu de livraison pour les sites bénéficiant de contrat unique;
— la mise à disposition en ligne gratuite des données de consommation et de facturation pour chacun des bénéficiaires via un portail Internet sécurisé;
— la responsabilité d’équilibre pour le compte de l’ensemble des bénéficiaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent environ 50 installations pour une consommation totale annuelle d'environ 930 GWh, treize sites en contrat de fourniture seule, 39...”
Description du marché
Les prestations concernent environ 50 installations pour une consommation totale annuelle d'environ 930 GWh, treize sites en contrat de fourniture seule, 39 sites en contrat unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options: L'intégration du site du GANIL est une option.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-605244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5000001467
Titre: Fourniture d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: tour EDF, 20 place de la Défense
Commune postale: Paris
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 000 💰
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Sous réserve de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:
— capacité économique et financière;
— capacité technique.
Ces critères sont appréciés sur la base des éléments détaillés en section III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis.
Il est possible de s’inscrire sur la plate-forme de dématérialisation des appels d'offres du CEA afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»).
Nota bene: se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-556990 (2020-11-16)