Fourniture d'autobus électriques standards (12 m)

RATP

Le présent avis concerne la mise en place d'un Accord-cadre (AC) sans montant minimum et avec un montant maximum de 825 000 000 EUR.
L'AC est un AC à Marchés subséquents (MS) et multi-attributaires ce qui induit une mise en compétition des titulaires à chaque survenance d’un besoin. La présente consultation aura pour effet de désigner 5 titulaires maximum de l'accord-cadre et les 3 attributaires des 3 premiers MS de l’AC.
L'AC est conclu pour une durée ferme de 3 ans, pouvant être reconduit tacitement pour une fois une année supplémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-25 Avis de marché
2021-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus électriques
Numéro de référence: DHA_2019MRB15017
Brève description:
Le présent avis concerne la mise en place d'un Accord-cadre (AC) sans montant minimum et avec un montant maximum de 825 000 000 EUR. L'AC est un AC à Marchés subséquents (MS) et multi-attributaires ce qui induit une mise en compétition des titulaires à chaque survenance d’un besoin. La présente consultation aura pour effet de désigner 5 titulaires maximum de l'accord-cadre et les 3 attributaires des 3 premiers MS de l’AC. L'AC est conclu pour une durée ferme de 3 ans, pouvant être reconduit tacitement pour une fois une année supplémentaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.champfay@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158787281 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date limite de soumission: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-567682
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Classification technique des achats RATP = H21.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne la mise en place d'un Accord-cadre (AC) sans montant minimum et avec un montant maximum de 825 000 000 EUR.
L'AC est un AC à Marchés subséquents (MS) et multi-attributaires ce qui induit une mise en compétition des titulaires à chaque survenance d’un besoin. La présente consultation aura pour effet de désigner 5 titulaires maximum de l'accord-cadre et les 3 attributaires des 3 premiers MS de l’AC.
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L'AC est conclu pour une durée ferme de 3 ans, pouvant être reconduit tacitement pour une fois une année supplémentaire.
Le présent avis de marché concerne la fourniture d'autobus électriques standards de 12 m.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois reconductible tacitement une fois 12 mois.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Informations complémentaires: Classification technique des achats RATP = H21.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 74 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
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2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
3) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Liste et brève description des règles et critères:
Conformément à l’article L. 2153-2 du CCP, la RATP rejettera une offre lorsque la part des produits originaires de pays tiers excède 50 % de la valeur totale des produits composant cette offre. Les pays tiers sont les pays avec lesquels l'Union européenne n'a pas conclu, dans un cadre multilatéral ou bilatéral, un accord assurant un accès comparable et effectif des entreprises de l'Union européenne aux marchés de ces pays, ou auxquels le bénéfice d'un tel accord n'a pas été étendu par une décision du conseil de l'Union européenne.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres et extérieures publiques.
Prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois, il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Laetitia Champfay
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation n
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante:
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RATP/MRB/HA
Laetitia Champfay
30 rue Championnet — LAC CG26 — bureau G2292
75889 Paris Cedex 18 ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 17:00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La fourniture du dossier de consultation (DCE) sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité, disponible immédiatement sur la plate-forme bravosolution. Il devra être retourné signé sans modifications ni réserves le 9.1.2020 (10:00) au plus tard. Faute de transmission, le DCE ne pourra être délivré et la candidature sera rejetée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 231-567682 (2019-11-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne la mise en place d'un Accord-Cadre (AC) sans montant minimum et avec un montant maximum de huit cent vingt-cinq (825) millions d’euros. L'AC est un AC à marchés subséquents (MS) et multi attributaires ce qui induit une mise en compétition des titulaires à chaque survenance d’un besoin. La présente consultation aura pour effet de désigner 5 titulaires maximum de l'accord-cadre et les 3 attributaires des trois premiers MS de l’AC. L'AC est conclu pour une durée ferme de 3 ans, pouvant être reconduit tacitement pour 1 fois une année supplémentaire.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-395204
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-567682
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne la mise en place d'un Accord-Cadre (AC) sans montant minimum et avec un montant maximum de huit cent vingt-cinq (825) millions d’euros.
L'AC est un AC à marchés subséquents (MS) et multi attributaires ce qui induit une mise en compétition des titulaires à chaque survenance d’un besoin. La présente consultation aura pour effet de désigner 5 titulaires maximum de l'accord-cadre et les 3 attributaires des trois premiers MS de l’AC.
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L'AC est conclu pour une durée ferme de 3 ans, pouvant être reconduit tacitement pour 1 fois une année supplémentaire.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: Iveco France
Numéro d'enregistrement national: 419683818
Adresse postale: 1 rue des combats du 24 Août 1944 Porte E
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: Bluebus SAS
Numéro d'enregistrement national: 501161798
Adresse postale: Odet
Commune postale: Ergue Gaberic
Code postal: 29500
Pays: Bretagne 🏙️
Nom: Bolloré SE
Numéro d'enregistrement national: 055804124
Nom: Irizar
Numéro d'enregistrement national: 88.1.173
Adresse postale: Zumarraga Bidea 8
Commune postale: Ormaiztegi, Guipuzkoa
Code postal: 20216
Pays: Espagne 🇪🇸
Nom: Man Truck & Bus France
Numéro d'enregistrement national: 318 919 065
Adresse postale: 12 Avenue du Bois de l'Epine
Commune postale: 91080 Évry-Courcouronnes
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Solaris France SARL
Numéro d'enregistrement national: 501 043 186
Adresse postale: ZI les Jonquières 10, rue Charles Picard
Commune postale: Ennery
Code postal: 57365
Pays: Grand Est 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 148-395204 (2021-07-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Bluebus SAS Bolloré SE Irizar IVECO France MAN truck & bus France Solaris France SARL
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules électriques Autobus électriques