Fourniture d'autobus électriques standards (12 m)

RATP

Le présent avis concerne la mise en place d'un Accord-cadre (AC) sans montant minimum et avec un montant maximum de 825 000 000 EUR.
L'AC est un AC à Marchés subséquents (MS) et multi-attributaires ce qui induit une mise en compétition des titulaires à chaque survenance d’un besoin. La présente consultation aura pour effet de désigner 5 titulaires maximum de l'accord-cadre et les 3 attributaires des 3 premiers MS de l’AC.
L'AC est conclu pour une durée ferme de 3 ans, pouvant être reconduit tacitement pour une fois une année supplémentaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-25 Avis de marché
2021-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laetitia Champfay
Téléphone: +33 158787281 📞
Courrier électronique: laetitia.champfay@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'autobus électriques standards (12 m) DHA_2019MRB15017
Produits/services: Autobus électriques 📦
Brève description:
“Le présent avis concerne la mise en place d'un Accord-cadre (AC) sans montant minimum et avec un montant maximum de 825 000 000 EUR. L'AC est un AC à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus électriques 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Le présent avis de marché concerne la fourniture d'autobus électriques standards de 12 m.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois reconductible tacitement une fois 12 mois.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Classification technique des achats RATP = H21.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 74 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément à l’article L. 2153-2 du CCP, la RATP rejettera une offre lorsque la part des produits originaires de pays tiers excède 50 % de la valeur...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres et extérieures publiques. Prix révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 231-567682 (2019-11-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'autobus électriques standards (12m) DHA_2019MRB15017
Brève description:
“Le présent avis concerne la mise en place d'un Accord-Cadre (AC) sans montant minimum et avec un montant maximum de huit cent vingt-cinq (825) millions...”    Afficher plus
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-567682

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: RDS200022
Titre: Fourniture d'autobus électriques standard
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Iveco France
Numéro d'enregistrement national: 419683818
Adresse postale: 1 rue des combats du 24 Août 1944 Porte E
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro de contrat: RDS200027
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Bluebus SAS
Numéro d'enregistrement national: 501161798
Adresse postale: Odet
Commune postale: Ergue Gaberic
Code postal: 29500
Région: Bretagne 🏙️
Nom: Bolloré SE
Numéro d'enregistrement national: 055804124

3️⃣
Numéro de contrat: RDS210053
Nom et adresse du contractant
Nom: Irizar
Numéro d'enregistrement national: 88.1.173
Adresse postale: Zumarraga Bidea 8
Commune postale: Ormaiztegi, Guipuzkoa
Code postal: 20216
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: España 🏙️

4️⃣
Numéro de contrat: RDS210054
Nom et adresse du contractant
Nom: Man Truck & Bus France
Numéro d'enregistrement national: 318 919 065
Adresse postale: 12 Avenue du Bois de l'Epine
Commune postale: 91080 Évry-Courcouronnes
Région: Ile-de-France 🏙️

5️⃣
Numéro de contrat: RDS200032
Nom et adresse du contractant
Nom: Solaris France SARL
Numéro d'enregistrement national: 501 043 186
Adresse postale: ZI les Jonquières 10, rue Charles Picard
Commune postale: Ennery
Code postal: 57365
Région: Grand Est 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Classification technique des achats RATP = H21.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 148-395204 (2021-07-29)