Fourniture d'articles d'habillement spécifiques au profit des personnels des FORAD de Mailly et Sissonne

Plate forme achats finances Nord Est

Fourniture d'articles d'habillement spécifiques au profit des personnels des FORAD de Mailly et Sissonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-19 Avis de marché
2019-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de combat
Numéro de référence: DAF_2018_001686
Brève description:
Fourniture d'articles d'habillement spécifiques au profit des personnels des FORAD de Mailly et Sissonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de combat 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de combat 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Division achat public - 10 rue d'Asfeld - BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155186 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414452&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-133510
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, avec mini et maxi en quantités, et est soumis aux articles 25, 66 et suivants, ainsi qu'aux art 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le mini annuel est de 250 vestes et le maxi annuel est de 1 250 vestes zone urbaine bleu et le mini annuel est de 400 pantalons et le maxi annuel est de 2 000 pantalons zone urbaine bleu.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Tous les lots attribués à 1 même titulaire sont susceptibles d'être regroupés.
Intitulé du lot: Ensemble zones urbaines (vestes et pantalons) bleu. Tissu fourni en partie par l'administration
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ensemble zones urbaines (vestes et pantalons) bleu. Tissu fourni en partie par l'administration.
Valeur estimée hors TVA: 371 226 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée ne pouvant excéder 3 ans au total. Le PA pourra, en fin de marché, et sur un préavis d'1 mois, le reconduire à titre exceptionnel pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, avec mini et maxi en quantités, et est soumis aux articles 25, 66 et suivants, ainsi qu'aux art 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le mini annuel est de 250 vestes et le maxi annuel est de 1 250 vestes zone urbaine bleu et le mini annuel est de 400 pantalons et le maxi annuel est de 2 000 pantalons zone urbaine bleu.
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Intitulé du lot: Blouson d'equipage d'engins Blindés noir
Numéro du lot: 2
Brève description: Blouson d'equipage d'engins Blindés noir.
Valeur estimée hors TVA: 331 383 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en quantités, et est soumis aux articles 25, 66 et suivants, ainsi qu'aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le minimum annuel est de 100 blousons et le maximum annuel est de 500 blousons 'Equipage d'engins Blindés noir.
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Intitulé du lot: Parkas intempéries noires avec doublure polaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Parkas intempéries noires avec doublure polaire,
Valeur estimée hors TVA: 1 020 825 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en quantités, et est soumis aux articles 25, 66 et suivants, ainsi qu'aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le minimum annuel est de 400 parkas et le maximum annuel est de 2000 parkas intempéries noire avec doublure polaire.
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Intitulé du lot: Sur pantalon noir
Numéro du lot: 4
Brève description: Sur pantalon noir
Valeur estimée hors TVA: 493 095 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en quantités, et est soumis aux articles 25, 66 et suivants, ainsi qu'aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le minimum annuel est de 300 sur pantalons et le maximum annuel est de 1500 sur pantalons Noirs paquetage forad.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Gsbdd de Mourmelon antenne SMCA Mailly, 5 rue des Bouleaux 10230 Mailly le…
… Camp.
… Camp,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Janati Tamou
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les échantillons demandés doivent parvenir (par voie postale, plis recommandés, colis...) à: PFC Nord EST/DAP/SSAA 10 rue d'Asfeld BP 60004 57044 Metz Cedex 1. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par pfc ne. Ressources propres de l'etat: ministère des armées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Du référé précontractuel (art L.551-1 du CJA); du référé contractuel (art L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 058-133510 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 218 413 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Contact
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-575443
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-133510
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué ci-dessus correspond à la durée totale du marché (42 mois) et prend en compte les mêmes quantités utilisées pour le calcul de la valeur estimée indiquée dans l'avis de marché. Le mini annuel est de 250 vestes et le maxi annuel est de 1 250 vestes zone urbaine bleu et le mini annuel est de 400 pantalons et le maxi annuel est de 2 000 pantalons zone urbaine bleu.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Blouson d'équipage d'engins blindés noir
Brève description:
Blouson d'équipage d'engins blindés noir.
Parkas intempéries noires avec doublure polaire.
Sur pantalon noir.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
GSBDD de Mourmelon Antenne SMCA Mailly, 5 rue des Bouleaux, 10230 Mailly-le-Camp.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Balsan
Numéro d'enregistrement national: 71203040200192
Adresse postale: ZI La Maltrie
Commune postale: Déols
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254605000 📞
Courrier électronique: blevine.kasongo@balsan.fr 📧
Pays: Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 218 413 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 235-575443 (2019-12-02)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube Lorraine Moselle
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement individuel et de soutien Équipement individuel Uniformes de combat