Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'articles d'habillement spécifiques au profit des personnels des FORAD de Mailly et Sissonne
DAF_2018_001686”
Produits/services: Uniformes de combat📦
Brève description:
“Fourniture d'articles d'habillement spécifiques au profit des personnels des FORAD de Mailly et Sissonne.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Tous les lots attribués à 1 même titulaire sont susceptibles d'être regroupés.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ensemble zones urbaines (vestes et pantalons) bleu. Tissu fourni en partie par l'administration” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de combat📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Gsbdd de Mourmelon antenne SMCA Mailly, 5 rue des Bouleaux 10230 Mailly le Camp.”
Description du marché:
“Ensemble zones urbaines (vestes et pantalons) bleu. Tissu fourni en partie par l'administration.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 371 226 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée ne pouvant excéder 3 ans au total. Le PA...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée ne pouvant excéder 3 ans au total. Le PA pourra, en fin de marché, et sur un préavis d'1 mois, le reconduire à titre exceptionnel pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, avec mini et maxi en quantités, et est soumis aux articles 25, 66 et suivants, ainsi...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, avec mini et maxi en quantités, et est soumis aux articles 25, 66 et suivants, ainsi qu'aux art 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le mini annuel est de 250 vestes et le maxi annuel est de 1 250 vestes zone urbaine bleu et le mini annuel est de 400 pantalons et le maxi annuel est de 2 000 pantalons zone urbaine bleu.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Blouson d'equipage d'engins Blindés noir
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Blouson d'equipage d'engins Blindés noir.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 331 383 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en quantités, et est soumis aux articles 25, 66 et suivants,...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en quantités, et est soumis aux articles 25, 66 et suivants, ainsi qu'aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le minimum annuel est de 100 blousons et le maximum annuel est de 500 blousons 'Equipage d'engins Blindés noir.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parkas intempéries noires avec doublure polaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Gsbdd de Mourmelon antenne SMCA Mailly, 5 rue des Bouleaux 10230 Mailly le Camp,”
Description du marché: Parkas intempéries noires avec doublure polaire,
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 020 825 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en quantités, et est soumis aux articles 25, 66 et suivants,...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en quantités, et est soumis aux articles 25, 66 et suivants, ainsi qu'aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le minimum annuel est de 400 parkas et le maximum annuel est de 2000 parkas intempéries noire avec doublure polaire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sur pantalon noir
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Sur pantalon noir
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 493 095 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en quantités, et est soumis aux articles 25, 66 et suivants,...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en quantités, et est soumis aux articles 25, 66 et suivants, ainsi qu'aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le minimum annuel est de 300 sur pantalons et le maximum annuel est de 1500 sur pantalons Noirs paquetage forad.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les échantillons demandés doivent parvenir (par voie postale, plis recommandés, colis...) à: PFC Nord EST/DAP/SSAA 10 rue d'Asfeld BP 60004 57044 Metz Cedex 1. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par pfc ne. Ressources propres de l'etat: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé précontractuel (art L.551-1 du CJA); du référé contractuel (art L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé précontractuel (art L.551-1 du CJA); du référé contractuel (art L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 058-133510 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr📧
Fax: +33 387155153 📠
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 218 413 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“GSBDD de Mourmelon Antenne SMCA Mailly, 5 rue des Bouleaux, 10230 Mailly-le-Camp.” Champ d'application du marché
Titre: Blouson d'équipage d'engins blindés noir
Description
Description du marché: Blouson d'équipage d'engins blindés noir.
Description du marché: Parkas intempéries noires avec doublure polaire.
Description du marché: Sur pantalon noir.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-133510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900820190910000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Ensemble zones urbaines (vestes et pantalons) bleu. Tissu fourni en partie par l'administration”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Balsan
Numéro d'enregistrement national: 71203040200192
Adresse postale: ZI La Maltrie
Commune postale: Déols
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254605000📞
Courrier électronique: blevine.kasongo@balsan.fr📧
Fax: +33 254605001 📠
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 371 226 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 413 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Blouson d'équipage d'engins blindés noir
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Parkas intempéries noires avec doublure polaire
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sur pantalon noir
“Le montant du marché indiqué ci-dessus correspond à la durée totale du marché (42 mois) et prend en compte les mêmes quantités utilisées pour le calcul de...”
Le montant du marché indiqué ci-dessus correspond à la durée totale du marché (42 mois) et prend en compte les mêmes quantités utilisées pour le calcul de la valeur estimée indiquée dans l'avis de marché. Le mini annuel est de 250 vestes et le maxi annuel est de 1 250 vestes zone urbaine bleu et le mini annuel est de 400 pantalons et le maxi annuel est de 2 000 pantalons zone urbaine bleu.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Source: OJS 2019/S 235-575443 (2019-12-02)