Fourniture d'articles d'emballage et de conditionnement en papier, carton et plastique

CHU Reims

Le marché a pour objet la fourniture d'articles d'emballage et de conditionnement en papier, carton et plastique pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne.
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique et est sans minimum ni maximum. Il est divisé en 2 lots détaillés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-24 Avis de marché
2020-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Numéro de référence: DAL-2019-Emballages
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture d'articles d'emballage et de conditionnement en papier, carton et plastique pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage 📦
Code CPV supplémentaire: Cartons 📦
Sachets d'emballage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay, cellule des marchés publics
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832531 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=469007&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=469007&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 đź“…
Date limite de soumission: 2019-10-25 đź“…
Date de publication: 2019-09-25 đź“…
Date de fin: 2020-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-450038
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. — établissements parties bénéficiaires: les établissements parties bénéficiaires sont: le Centre hospitalier universitaire de Reims, le Centre hospitalier de Montmirail, le Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et le Groupe hospitalier Sud-Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers, — durée du marché: le marché est passé pour la période à compter du 1.1.2020, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit: —— du 1.1.2021 au 31.12.2021, —— du 1.1.2022 au 31.12.2022, —— du 1.1.2023 au 31.12.2023, — si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire, — obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre, — modalités de transmission des candidatures et des offres: —— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres —— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation —— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture d'articles d'emballage et de conditionnement en papier, carton et plastique pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne.
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2
Valeur totale estimée: 257 456 EUR 💰
Intitulé du lot: Articles d'emballage et conditionnement en papier, carton
Numéro du lot: 1
Brève description:
Articles d'emballage et conditionnement en papier, carton.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 55 984 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
Intitulé du lot: Articles d'emballage et conditionnement en plastique
Numéro du lot: 2
Brève description: Articles d'emballage et conditionnement en plastique.
Valeur estimée hors TVA: 201 472 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:
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a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou sous la forme d'un DUME.
Capacité technique et professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou sous la forme d'un DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagements sur les actions en faveur du développement durable dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=469007&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
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— établissements parties bénéficiaires: les établissements parties bénéficiaires sont: le Centre hospitalier universitaire de Reims, le Centre hospitalier de Montmirail, le Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et le Groupe hospitalier Sud-Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers,
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— durée du marché: le marché est passé pour la période à compter du 1.1.2020, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit:
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—— du 1.1.2021 au 31.12.2021,
—— du 1.1.2022 au 31.12.2022,
—— du 1.1.2023 au 31.12.2023,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire,
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— obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre,
— modalités de transmission des candidatures et des offres:
—— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres
—— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation
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—— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 185-450038 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture d'articles d'emballage et de conditionnement en papier, carton et plastique pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2
Valeur totale du marché: 200336.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Contact
Téléphone: +33 326789420 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 đź“…
Date de publication: 2020-02-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051019
Se réfère à l'avis: 2019/S 185-450038
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Duree du marché: le marché est passé pour la période à compter du 1.1.2020, jusqu'au 31.12.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2021 au 31.12.2021, du 1.1.2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023. — les établissements parties bénéficiaires sont le Centre hospitalier universitaire de Reims, le Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, le Centre hospitalier de Montmirail et le Groupe hospitalier Sud-Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers, — le montant en II.1.7) correspond au montant estimé HT total pour tous les lots, pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Les montants en V.2.4) correspondent au montant HT estimé pour chaque lot, pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au centre hospitalier universitaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Articles d'emballage et conditionnement en…
… papier, carton. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
… plastique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 đź“…
Nom: Raja
Adresse postale: ZI Paris Nord — 216 rue de l'Étang
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 46564.76 EUR 💰
153772.04 EUR đź’°
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Duree du marché: le marché est passé pour la période à compter du 1.1.2020, jusqu'au 31.12.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2021 au 31.12.2021, du 1.1.2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Afficher plus
— les établissements parties bénéficiaires sont le Centre hospitalier universitaire de Reims, le Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, le Centre hospitalier de Montmirail et le Groupe hospitalier Sud-Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers,
— le montant en II.1.7) correspond au montant estimé HT total pour tous les lots, pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Les montants en V.2.4) correspondent au montant HT estimé pour chaque lot, pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
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Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au centre hospitalier universitaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 023-051019 (2020-01-31)
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RĂ©gion:
France Grand Est Champagne-Ardenne Ardennes Marne
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Bagages, sellerie, sacs et sachets Sacs et sachets Sacs d'emballage Sachets d'emballage Produits en cuir et textiles, matériaux... Produits en caoutchouc et en plastique Produits en plastique Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;...