Soit la fourniture de différents types d'arbres d'ornements, d'arbustes de plantes grimpantes et d'arbres fruitiers destinés aux aménagements et réhabilitations sur le territoire de Bordeaux métropole; ainsi que des jeunes plants forestiers et jeunes plants de végétaux sauvages d'origine «locale labellisés» dans le cadre de projet d'aménagement de restauration écologique des milieux et d'habitats floristiques, supports dynamiques de la reconquête de la biodiversité.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 496 200,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'arbres, d'arbustes et de jeunes plants forestiers destinés à la plantation en espaces verts et en alignement”
Produits/services: Arbustes📦
Brève description:
“Soit la fourniture de différents types d'arbres d'ornements, d'arbustes de plantes grimpantes et d'arbres fruitiers destinés aux aménagements et...”
Brève description
Soit la fourniture de différents types d'arbres d'ornements, d'arbustes de plantes grimpantes et d'arbres fruitiers destinés aux aménagements et réhabilitations sur le territoire de Bordeaux métropole; ainsi que des jeunes plants forestiers et jeunes plants de végétaux sauvages d'origine «locale labellisés» dans le cadre de projet d'aménagement de restauration écologique des milieux et d'habitats floristiques, supports dynamiques de la reconquête de la biodiversité.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 496 200,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 496 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arbres grosses tiges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'arbres d'ornements grosses tiges destinés aux aménagements et réhabilitations.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arbres petites tiges
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'arbres d'ornements petites tiges destinés aux aménagements et réhabilitations.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 151 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arbustes, plantes grimpantes et arbres fruitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦
Description du marché:
“Il s'agit de différents types d'arbustes, de plantes grimpantes et d'arbres fruitiers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Jeunes plants d'arbres forestiers et jeunes plants forestiers labellisés «Végétal local»” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit de jeunes plants forestiers et de jeunes plants de végétaux sauvages d'origine «locale labellisé» dans le cadre de projet d' aménagement de...”
Description du marché
Il s'agit de jeunes plants forestiers et de jeunes plants de végétaux sauvages d'origine «locale labellisé» dans le cadre de projet d' aménagement de restauration écologique des milieux et d'habitats floristiques, supports dynamiques de la reconquête de la biodiversité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— il s'agit, pour le candidat de prouver sa capacité à produire des végétaux garantissant les caractéristiques d'origine et de diversité définies dans le référentiel du label «Végétal Local». Le fournisseur doit s'assurer de la disponibilité des végétaux.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées sur le budget général de Bordeaux Métropole et rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application du décret n 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
10:00 📅
“La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit...”
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante indiqué au RC.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://demat-ampa.fr
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sera effectuée par le pouvoir adjudicateur au sein des exploitations de chacun des soumissionnaires afin d'évaluer la qualité des végétaux proposés ainsi que la quantité et l'homogénéité des lots de la pépinière. Cette visite sur site se déroulera dans le cadre de l'analyse des offres à une date fixée d'un commun accord entre le pouvoir adjudicateur coordonnateur et le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 122-297902 (2019-06-24)