Le marché porte principalement sur des travaux de vitrerie avec pose: nature des travaux: ils consistent principalement au remplacement de vitrerie avec dépose et pose dans les bâtiments et collèges du département du Bas-Rhin.
Le marché comporte également, pour partie de la fourniture de vitrerie sans pose: fournitures: Elles consistent principalement à livrer des plaques de verres de toutes tailles et de toutes constitutions (verre normal transparent, verre sécurité, verre cathédrale, transparent, opaque, couleur…) de différentes épaisseurs au mètre carré.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture avec ou sans pose de vitrerie pour divers sites bâtiments et locaux du département du Bas-Rhin
00004670”
Produits/services: Travaux de vitrerie📦
Brève description:
“Le marché porte principalement sur des travaux de vitrerie avec pose: nature des travaux: ils consistent principalement au remplacement de vitrerie avec...”
Brève description
Le marché porte principalement sur des travaux de vitrerie avec pose: nature des travaux: ils consistent principalement au remplacement de vitrerie avec dépose et pose dans les bâtiments et collèges du département du Bas-Rhin.
Le marché comporte également, pour partie de la fourniture de vitrerie sans pose: fournitures: Elles consistent principalement à livrer des plaques de verres de toutes tailles et de toutes constitutions (verre normal transparent, verre sécurité, verre cathédrale, transparent, opaque, couleur…) de différentes épaisseurs au mètre carré.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux sont à réaliser dans les bâtiments et collèges du conseil départemental du Bas-Rhin, implantés sur l'ensemble du département.”
Description du marché:
“Fourniture avec ou sans pose de vitrerie pour divers sites bâtiments et locaux du département du Bas-Rhin.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande.
La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande.
La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Le marché pourra être reconduit 3 fois.
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Informations complémentaires:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
La durée...”
Informations complémentaires
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
La durée de chaque période de reconduction sera identique à la période initiale, soit une durée d'1 an.
La reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature,
— habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature,
— habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accès des employés de l'entreprise aux locaux des collèges ou des bâtiments départementaux est soumis aux conditions générales imposées aux personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accès des employés de l'entreprise aux locaux des collèges ou des bâtiments départementaux est soumis aux conditions générales imposées aux personnes étrangères au conseil départemental du Bas-Rhin et aux établissements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières...”
Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
La transmission des offres par voie électronique est imposée.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les critères d'analyse sont détaillés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2019/S 125-304431 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Michel Kunkel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture avec ou sans pose de vitrerie pour divers sites bâtiments et locaux du Département du Bas-Rhin
00004670”
Brève description:
“Le marché porte principalement sur des travaux de vitrerie avec pose: nature des travaux: ils consistent principalement au remplacement de vitrerie avec...”
Brève description
Le marché porte principalement sur des travaux de vitrerie avec pose: nature des travaux: ils consistent principalement au remplacement de vitrerie avec dépose et pose dans les bâtiments et collèges du Département du Bas-Rhin. Le marché comporte également, pour partie de la fourniture de vitrerie sans pose: fournitures: elles consistent principalement à livrer des plaques de verres de toutes tailles et de toutes constitutions (verre normal transparent, verre sécurité, verre cathédrale, transparent, opaque, couleur…) de différentes épaisseurs au mètre carré.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché porte principalement sur des travaux de vitrerie avec pose: nature des travaux: ils consistent principalement au remplacement de vitrerie avec...”
Description du marché
Le marché porte principalement sur des travaux de vitrerie avec pose: nature des travaux: ils consistent principalement au remplacement de vitrerie avec dépose et pose dans les bâtiments et collèges du Département du Bas-Rhin. Le marché comporte également, pour partie de la fourniture de vitrerie sans pose: fournitures: elles consistent principalement à livrer des plaques de verres de toutes tailles et de toutes constitutions (verre normal transparent, verre sécurité, verre cathédrale, transparent, opaque, couleur…) de différentes épaisseurs au mètre carré.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-304431
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 008656
Titre:
“Fourniture avec ou sans pose de vitrerie pour divers sites, bâtiments et locaux du Département du Bas-Rhin”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Vonderscher SAS
Adresse postale: 13 rue du Climont
Commune postale: Triembach-au-Val
Code postal: 67220
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2019/S 207-503701 (2019-10-22)