Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la fourniture, la livraison, le montage et la pose de mobilier et équipements destinés à des logements étudiants et/ou jeunes travailleurs, propriétés d'Alliade Habitat. A titre purement indicatif et prévisionnel, 250 studios à équiper en 2019, environ 500 en 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la fourniture, la livraison, le montage et la pose de mobilier et équipements destinés à des logements étudiants et/ou jeunes travailleurs, propriétés d'Alliade Habitat. A titre purement indicatif et prévisionnel, 250 studios à équiper en 2019, environ 500 en 2020.
Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la fourniture, la livraison, le montage et la pose de mobilier et équipements destinés à des logements étudiants et/ou jeunes travailleurs, propriétés d'Alliade Habitat. A titre purement indicatif et prévisionnel, 250 studios à équiper en 2019, environ 500 en 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-10
14:00 📅
“L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu à compter du 1.6.2019 pour une durée d'1 an. Il est...”
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu à compter du 1.6.2019 pour une durée d'1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période d'1 an, sans toutefois pouvoir excéder une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur au titulaire au plus tard 3 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La première année constitue une période probatoire durant laquelle l'acheteur pourra résilier le marché à tout moment, sous réserve d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec avis de réception au moins 1 mois avant la date effective de la résiliation. Cette résiliation interviendra sans indemnité. Les marchés subséquents fondés sur un accord-cadre ne peuvent être conclus que pendant la durée de validité de cet accord-cadre. Dès lors qu'ils ont été conclus avant le terme de l'accord-cadre, l'exécution des marchés subséquents peut se poursuivre au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article 99 II du décret n2016-360 du 25 mars 2016. Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article 99 II du décret n2016-360 du 25 mars 2016. Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de ce rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public dans le respect des dispositions du I de l'article 101. Article 101 du décret n2016-360 du 25 mars 2016. I. Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. II. Le respect du délai mentionné au I. n'est pas exigé: 1 lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation; 2 pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 048-109762 (2019-03-05)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobiliers et équipements pour l’aménagement de logements étudiants”
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la fourniture, la livraison, le montage et la pose de mobilier et équipements destinés à des...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la fourniture, la livraison, le montage et la pose de mobilier et équipements destinés à des logements étudiants et/ou jeunes travailleurs, propriétés d’Alliade Habitat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la fourniture, la livraison, le montage et la pose de mobilier et équipements destinés à des...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la fourniture, la livraison, le montage et la pose de mobilier et équipements destinés à des logements étudiants et/ou jeunes travailleurs, propriétés d’Alliade Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai maximal de fourniture et de pose des matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Esthétique et harmonie d’ensemble des matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Garantie de maintien au catalogue des matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l’environnement
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-109762
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la fourniture, la livraison, le montage et la pose de mobilier et équipements destinés à des...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la fourniture, la livraison, le montage et la pose de mobilier et équipements destinés à des logements étudiants et/ou jeunes travailleur
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Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GL Events Live
Adresse postale: Route d'Irigny, ZI Nord
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 999 999 💰
“S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaire, les coordonnées du 2 attributaire retenu est le suivant: le Bureau Européen, 817 rue Niepce, 69800...”
S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaire, les coordonnées du 2 attributaire retenu est le suivant: le Bureau Européen, 817 rue Niepce, 69800 Saint-Priest.
S'agissant d'un accord-cadre sans minimum ni maximum avec marchés subséquents, le montant exact de l'accord-cadre n'a pu être indiqué dans la présente publication.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 67 rue de Servient
Code postal: 69433 Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article R. 2182-1 du code de la commande publique, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article R. 2182-1 du code de la commande publique, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.
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Source: OJS 2019/S 116-284618 (2019-06-17)