Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. A titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: A2019P000S10147
Brève description:
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. A titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot.
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. A titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554660
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: valeur technique (70 %), dont:
— qualité de l'offre de service pédagogique proposée (25 %),
— qualité de la prise en compte du stagiaire dans l'action de formation (20 %),
— qualité des moyens mobilisés pour l'exécution de la prestation (25 %).
Prix de la prestation (30 %).
Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf. art.2.2 du RC). Aucune variante n'est autorisée. Modalités de financement: budget régional - délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes - possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Co-financement européen (cf. ii.2.13): certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels Feder-Fse 2014/2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain, Poitou-Charentes et Limousin). S'agissant du territoire de l'ex-Aquitaine, des crédits de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) pourront être le cas échéant mobilisés en complément du FSE. Négociation: la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les 2 candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.a2019p000s10147).
Critères de jugement des offres: valeur technique (70 %), dont:
— qualité de l'offre de service pédagogique proposée (25 %),
— qualité de la prise en compte du stagiaire dans l'action de formation (20 %),
— qualité des moyens mobilisés pour l'exécution de la prestation (25 %).
Prix de la prestation (30 %).
Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf. art.2.2 du RC). Aucune variante n'est autorisée. Modalités de financement: budget régional - délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes - possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Co-financement européen (cf. ii.2.13): certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels Feder-Fse 2014/2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain, Poitou-Charentes et Limousin). S'agissant du territoire de l'ex-Aquitaine, des crédits de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) pourront être le cas échéant mobilisés en complément du FSE. Négociation: la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les 2 candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.a2019p000s10147).
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7225142.22 EUR 💰
Intitulé du lot: Métiers de l'agriculture Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Pyrénées Atlantiques
Nombre estimé de stagiaires: 24
Nombre d'heures centre mini: 2016
Nombre d'heures centre prévisionnel: 10080
Nombre d'heures entreprise mini: 1934
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 9672
Durée de l'accord: 14 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf.rubrique Vi.3) Informations complémentaires
Intitulé du lot: Métiers de la Mer charente maritime
Numéro du lot: 2
Brève description:
Aire de mise en œuvre: CHARENTE Maritime
Nombre estimé de stagiaires: 44
Nombre d'heures centre mini: 4312
Nombre d'heures centre prévisionnel: 21560
Cette action de formation ne comporte pas de période en entreprise.
Durée de l'accord: 8 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf.rubrique Vi.3) - informations complémentaires
Intitulé du lot: Métiers de la Mer Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Nombre estimé de stagiaires: 55
Nombre d'heures centre mini: 4378
Nombre d'heures centre prévisionnel: 21890
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf. Rubrique Vi.3) Informations complémentaires
Intitulé du lot: Production Aquacole charente maritime
Numéro du lot: 4
Brève description:
Nombre estimé de stagiaires: 12
Nombre d'heures centre mini: 2100
Nombre d'heures centre prévisionnel: 10500
Nombre d'heures entreprise mini: 780
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 3900
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf.rubrique VI Informations complémentaires
Intitulé du lot: Fibre Optique Landes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Landes
Nombre estimé de stagiaires: 10
Nombre d'heures centre mini: 1260
Nombre d'heures centre prévisionnel: 6300
Nombre d'heures entreprise mini: 420
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 2100
Intitulé du lot: Métiers des travaux publics CORREZE
Numéro du lot: 6
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Correze
Nombre estimé de stagiaires: 34
Nombre d'heures centre mini: 5488
Nombre d'heures centre prévisionnel: 27438
Nombre d'heures entreprise mini: 1163
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 5814
Intitulé du lot: Habilitations Eléctriques et Frigorigènes haute vienne, correze, creuse
Numéro du lot: 7
Brève description:
Aire de mise en œuvre: CORREZE,CREUSE,HAUTE Vienne
Nombre estimé de stagiaires: 84
Nombre d'heures centre mini: 756
Nombre d'heures centre prévisionnel: 3780
Cette action de formation ne comporte pas de période en entreprise
Intitulé du lot: Métiers du Bâtiment charente maritime
Numéro du lot: 8
Brève description:
Nombre d'heures centre mini: 2772
Nombre d'heures centre prévisionnel: 13860
Nombre d'heures entreprise mini: 336
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 1680
Intitulé du lot: Métiers du Bâtiment haute vienne, creuse
Numéro du lot: 9
Brève description:
Aire de mise en œuvre:CREUSE,HAUTE Vienne
Nombre estimé de stagiaires: 56
Nombre d'heures centre mini: 15232
Nombre d'heures centre prévisionnel: 76160
Nombre d'heures entreprise mini: 1826
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 9128
Intitulé du lot: Métiers du Bâtiment Gironde
Numéro du lot: 10
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Gironde
Nombre estimé de stagiaires: 28
Nombre d'heures centre mini: 6653
Nombre d'heures centre prévisionnel: 33264
Nombre d'heures entreprise mini: 829
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 4144
Intitulé du lot: Métiers du Bâtiment Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 11
Brève description:
Nombre d'heures centre mini: 2688
Nombre d'heures centre prévisionnel: 13440
Intitulé du lot: Métiers de l'industrie Gironde
Numéro du lot: 12
Brève description:
Nombre d'heures centre mini: 3480
Nombre d'heures centre prévisionnel: 17400
Nombre d'heures entreprise mini: 758
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 3792
Intitulé du lot: Métiers de l'industrie haute vienne, correze
Numéro du lot: 13
Brève description:
Aire de mise en œuvre: CORREZE,HAUTE Vienne
Nombre estimé de stagiaires: 80
Nombre d'heures centre mini: 8512
Nombre d'heures centre prévisionnel: 42560
Nombre d'heures entreprise mini: 2240
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 11200
Intitulé du lot: Métiers de l'industrie CHARENTE
Numéro du lot: 14
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Charente
Nombre estimé de stagiaires: 8
Nombre d'heures centre mini: 1624
Nombre d'heures centre prévisionnel: 8120
Nombre d'heures entreprise mini: 448
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 2240
Intitulé du lot: Métiers de l'industrie Landes
Numéro du lot: 15
Brève description:
Nombre d'heures centre mini: 2030
Nombre d'heures centre prévisionnel: 10150
Nombre d'heures entreprise mini: 560
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 2800
Intitulé du lot: Haccp Agro alimentaire + sst Gironde
Numéro du lot: 16
Brève description:
Nombre estimé de stagiaires: 30
Nombre d'heures centre mini: 240
Nombre d'heures centre prévisionnel: 1200
Intitulé du lot: Haccp Agro alimentaire + sst haute vienne, correze, creuse
Numéro du lot: 17
Brève description:
Nombre estimé de stagiaires: 40
Nombre d'heures centre mini: 320
Nombre d'heures centre prévisionnel: 1600
Intitulé du lot: Diagnostic et taille des arbres Gironde
Numéro du lot: 18
Brève description:
Nombre d'heures centre mini: 960
Nombre d'heures centre prévisionnel: 4800
Nombre d'heures entreprise mini: 952
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 4760
Intitulé du lot: Métiers de la forêt CORREZE
Numéro du lot: 19
Brève description:
Nombre d'heures centre mini: 4878
Nombre d'heures centre prévisionnel: 24390
Nombre d'heures entreprise mini: 2016
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 10080
Intitulé du lot: Métiers du transport et de la logistique Gironde
Numéro du lot: 20
Brève description:
Nombre estimé de stagiaires: 268
Nombre d'heures centre mini: 8147
Nombre d'heures centre prévisionnel: 40736
Intitulé du lot: Métiers du transport et de la logistique haute vienne, correze, creuse
Numéro du lot: 21
Brève description:
Nombre estimé de stagiaires: 120
Nombre d'heures centre mini: 840
Nombre d'heures centre prévisionnel: 4200
Intitulé du lot: Métiers du transport et de la logistique Landes
Numéro du lot: 22
Brève description:
Nombre estimé de stagiaires: 115
Nombre d'heures centre mini: 4232
Nombre d'heures centre prévisionnel: 21160
Intitulé du lot: Métiers du transport et de la logistique Lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 23
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Lot-Et-Garonne
Nombre d'heures centre mini: 2829
Nombre d'heures centre prévisionnel: 14145
Intitulé du lot: Métiers du transport et de la logistique Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 24
Brève description:
Nombre estimé de stagiaires: 248
Nombre d'heures centre mini: 6349
Nombre d'heures centre prévisionnel: 31744
Intitulé du lot: Technicien supérieur logistique Gironde
Numéro du lot: 25
Brève description:
Nombre d'heures entreprise mini: 490
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 2450
Intitulé du lot: Technicien supérieur logistique Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 26
Brève description:
Nombre d'heures centre mini: 2520
Nombre d'heures centre prévisionnel: 12600
Nombre d'heures entreprise mini: 588
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 2940
Intitulé du lot: Métiers de l'immobilier Landes
Numéro du lot: 27
Brève description:
Nombre d'heures centre mini: 600
Nombre d'heures centre prévisionnel: 3000
Nombre d'heures entreprise mini: 280
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 1400
Intitulé du lot: Métiers de la vente Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 28
Brève description:
Nombre d'heures centre mini: 2376
Nombre d'heures centre prévisionnel: 11880
Nombre d'heures entreprise mini: 926
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 4632
Intitulé du lot: Animateur Périscolaire Gironde
Numéro du lot: 29
Brève description:
Nombre estimé de stagiaires: 33
Nombre d'heures centre mini: 1432
Nombre d'heures centre prévisionnel: 7161
Nombre d'heures entreprise mini: 1320
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 6600
Intitulé du lot: Employé d'étage Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 30
Brève description:
Nombre d'heures centre mini: 800
Nombre d'heures centre prévisionnel: 4000
Intitulé du lot: Nageur - sauveteur charente maritime
Numéro du lot: 31
Brève description:
Nombre d'heures centre mini: 552
Nombre d'heures centre prévisionnel: 2760
Intitulé du lot: Nageur - sauveteur Landes
Numéro du lot: 32
Brève description:
Nombre d'heures centre mini: 230
Nombre d'heures centre prévisionnel: 1150
Intitulé du lot: Nageur - sauveteur VIENNE
Numéro du lot: 33
Brève description: Aire de mise en œuvre: Vienne
Intitulé du lot: Métiers de la propreté haute vienne, correze, creuse
Numéro du lot: 34
Brève description:
Nombre estimé de stagiaires: 27
Nombre d'heures centre mini: 486
Nombre d'heures centre prévisionnel: 2430
Intitulé du lot: Métiers de la sécurité haute vienne, correze
Numéro du lot: 35
Brève description:
Aire de mise en œuvre: haute vienne, Correze
Nombre d'heures centre mini: 408
Nombre d'heures centre prévisionnel: 2040
Intitulé du lot: Métiers de la sécurité Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 36
Brève description:
Nombre d'heures centre mini: 204
Nombre d'heures centre prévisionnel: 1020
Intitulé du lot: Métiers de la maroquinerie VIENNE
Numéro du lot: 37
Brève description:
Nombre d'heures centre mini: 1176
Nombre d'heures centre prévisionnel: 5880
Intitulé du lot: Métiers de l'insertion et de la formation haute vienne
Numéro du lot: 38
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Haute-Vienne
Nombre estimé de stagiaires: 18
Nombre d'heures centre mini: 3150
Nombre d'heures centre prévisionnel: 15750
Nombre d'heures entreprise mini: 1008
Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 5040
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (DC1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
La copie du courrier de la Direccte attribuant le numéro de déclaration d'activité ou tout document justifiant un enregistrement en cours en tant qu'organisme de formation et tous les documents attestant du statut juridique de l'opérateur.
La copie de l'agrément, de l'autorisation ou de l'habilitation du ministère certificateur ou de la branche professionnelle attestant de la capacité du candidat à dispenser ou à délivrer la certification visée au lot ou à défaut la copie de la lettre de la demande avec accusé de réception pour cet agrément, cette autorisation ou cette habilitation. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) incluant:
La copie de l'agrément, de l'autorisation ou de l'habilitation du ministère certificateur ou de la branche professionnelle attestant de la capacité du candidat à dispenser ou à délivrer la certification visée au lot ou à défaut la copie de la lettre de la demande avec accusé de réception pour cet agrément, cette autorisation ou cette habilitation. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) incluant:
a. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
b. le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.
b. le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2. liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
2. liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique;
3. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés ou d'accords cadre de même nature.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères de jugement des offres: valeur technique (70 %), dont:
— qualité de l'offre de service pédagogique proposée (25 %),
— qualité de la prise en compte du stagiaire dans l'action de formation (20 %),
— qualité des moyens mobilisés pour l'exécution de la prestation (25 %).
Prix de la prestation (30 %).
Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf. art.2.2 du RC). Aucune variante n'est autorisée. Modalités de financement: budget régional - délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes - possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Co-financement européen (cf. ii.2.13): certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels Feder-Fse 2014/2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain, Poitou-Charentes et Limousin). S'agissant du territoire de l'ex-Aquitaine, des crédits de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) pourront être le cas échéant mobilisés en complément du FSE. Négociation: la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les 2 candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.a2019p000s10147).
Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf. art.2.2 du RC). Aucune variante n'est autorisée. Modalités de financement: budget régional - délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes - possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Co-financement européen (cf. ii.2.13): certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels Feder-Fse 2014/2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain, Poitou-Charentes et Limousin). S'agissant du territoire de l'ex-Aquitaine, des crédits de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) pourront être le cas échéant mobilisés en complément du FSE. Négociation: la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les 2 candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.a2019p000s10147).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 226-554660 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot.
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot.
Valeur totale du marché: 6341591.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-151347
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-554660
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: valeur technique (70 %), dont:
— qualité de l'offre de service pédagogique proposée (25 %);
— qualité De la prise en compte du stagiaire dans l'action de formation (20 %);
— qualité des moyens mobilisés pour l'exécution de la prestation (25 %);
— prix de la prestation (30 %).
Co-financement européen: certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des programmes opérationnels Feder/FSE de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2014/2020 (PO Aquitain, Poitou-Charentes et PO Limousin). Il est à noter que s'agissant du territoire de l'ex-aquitaine, des crédits de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) pourront, le cas échéant, être mobilisés en comprenant du FSE.
Les lots 8, 10 et 28 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Les lots 29 à 33 ont été déclarés infructueux pour absence d'offres.
Les montants mentionnés aux V.2.4) correspondent aux montants des Détails quantitatifs estimatifs (DQE) (documents non contractuels) exprimés en (TTC).
Critères de jugement des offres: valeur technique (70 %), dont:
— qualité de l'offre de service pédagogique proposée (25 %);
— qualité De la prise en compte du stagiaire dans l'action de formation (20 %);
— qualité des moyens mobilisés pour l'exécution de la prestation (25 %);
— prix de la prestation (30 %).
Co-financement européen: certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des programmes opérationnels Feder/FSE de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2014/2020 (PO Aquitain, Poitou-Charentes et PO Limousin). Il est à noter que s'agissant du territoire de l'ex-aquitaine, des crédits de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) pourront, le cas échéant, être mobilisés en comprenant du FSE.
Les lots 8, 10 et 28 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Les lots 29 à 33 ont été déclarés infructueux pour absence d'offres.
Les montants mentionnés aux V.2.4) correspondent aux montants des Détails quantitatifs estimatifs (DQE) (documents non contractuels) exprimés en (TTC).
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Métiers de l'agriculture Pyrénées-Atlantiques
Brève description:
— aire de mise en œuvre: Pyrénées-Atlantiques;
— nombre estimé de stagiaires: 24;
— nombre d'heures centre mini: 2 016;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 10 080;
— nombre d'heures entreprise mini: 1 934;
— nombre d'heures entreprises Prévisionnel: 9 672.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf. rubrique VI.3) Informations complémentaires.
Intitulé du lot: Métiers de la mer Charente-Maritime
Brève description:
— aire de mise en œuvre: Charente-Maritime;
— nombre estimé de stagiaires: 44;
— nombre d'heures centre mini: 4 312;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 21 560.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf.rubrique VI.3) — Informations complémentaires.
Intitulé du lot: Métiers de la mer Pyrénées-Atlantiques
Brève description:
— nombre estimé de stagiaires: 55;
— nombre d'heures centre mini: 4 378;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 21 890;
Intitulé du lot: Production aquacole Charente-Maritime
Brève description:
— nombre estimé de stagiaires: 12;
— nombre d'heures centre mini: 2 100
— nombre d'heures centre prévisionnel: 10 500;
— nombre d'heures entreprise mini: 780;
— nombre d'heures entreprises prévisionnel: 3 900.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf. rubrique VI) Informations complémentaires.
Intitulé du lot: Fibre optique Landes
Brève description:
— aire de mise en œuvre: Landes;
— nombre estimé de stagiaires: 10;
— nombre d'heures centre mini: 1 260;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 6 300;
— nombre d'heures entreprise mini: 420;
— nombre d'heures entreprises prévisionnel: 2 100.
Intitulé du lot: Métiers des travaux publics Corrèze
Brève description:
— aire de mise en œuvre: Corrèze;
— nombre estimé de stagiaires: 34;
— nombre d'heures centre mini: 5 488;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 27 438;
— nombre d'heures entreprise mini: 1 163;
— nombre d'heures entreprises prévisionnel: 5 814.
Intitulé du lot: Habilitations électriques et frigorigènes haute vienne, Corrèze, creuse
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Corrèze, Creuse, Haute-Vienne;
Nombre estimé de stagiaires: 84;
Nombre d'heures centre mini: 756;
Nombre d'heures centre prévisionnel: 3 780.
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment Charente-Maritime
Brève description:
— aire de mise en œuvre: Charente-Maritime
— nombre d'heures centre mini: 2 772;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 13 860;
— nombre d'heures entreprise mini: 336;
— nombre d'heures entreprises prévisionnel: 1 680.
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment Haute-Vienne, Creuse
Brève description:
— aire de mise en œuvre: Creuse, Haute-Vienne;
— nombre estimé de stagiaires: 56;
— nombre d'heures centre mini: 15 232;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 76 160;
— nombre d'heures entreprise mini: 1 826;
— nombre d'heures entreprises;
— prévisionnel: 9 128.
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment Gironde
Brève description:
— aire de mise en œuvre: Gironde;
— nombre estimé de stagiaires: 28;
— nombre d'heures centre mini: 6 653;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 33 264;
— nombre d'heures entreprise mini: 829;
— nombre d'heures entreprises prévisionnel: 4 144.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf.rubrique VI.3) Informations complémentaires.
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment Pyrénées-Atlantiques
Brève description:
— nombre d'heures centre mini: 2 688;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 13 440;
— nombre d'heures centre mini: 3 480;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 17 400;
— nombre d'heures entreprise mini: 758;
— nombre d'heures entreprises prévisionnel: 3 792.
Intitulé du lot: Métiers de l'industrie Haute-Vienne, Corrèze
Brève description:
— aire de mise en œuvre: Corrèze, Haute-Vienne;
— nombre estimé de stagiaires: 80;
— nombre d'heures centre mini: 8 512;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 42 560;
— nombre d'heures entreprise mini: 2 240;
— nombre d'heures entreprises prévisionnel: 11 200.
Intitulé du lot: Métiers de l'industrie Charente
Brève description:
— aire de mise en œuvre: Charente;
— nombre estimé de stagiaires: 8;
— nombre d'heures centre mini: 1 624;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 8 120;
— nombre d'heures entreprise mini: 448;
— nombre d'heures entreprises prévisionnel: 2 240.
— nombre d'heures centre mini: 2 030
— nombre d'heures centre prévisionnel: 10 150;
— nombre d'heures entreprise mini: 560;
— nombre d'heures entreprises prévisionnel: 2 800.
— aire de mise en œuvre: Corrèze, Creuse, Haute-Vienne;
— nombre estimé de stagiaires: 40;
— nombre d'heures centre mini: 320;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 1 600.
— nombre d'heures centre mini: 960;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 4 800;
— nombre d'heures entreprise mini: 952;
— nombre d'heures entreprises prévisionnel: 4 760.
Intitulé du lot: Métiers de la forêt Corrèze
Brève description:
— nombre d'heures centre mini: 4 878;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 24 390;
— nombre d'heures entreprise mini: 2 016;
— nombre d'heures entreprises prévisionnel: 10 080.
— nombre estimé de stagiaires: 268;
— nombre d'heures centre mini: 8 147;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 40 736.
Intitulé du lot: Métiers du transport et de la logistique Haute-Vienne, Corrèze, Creuse
Brève description:
— aire de mise en œuvre: Correze, Creuse, Haute-Vienne;
— nombre estimé de stagiaires: 120;
— nombre d'heures centre mini: 840;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 4 200.
— nombre estimé de stagiaires: 115;
— nombre d'heures centre mini: 4 232;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 21 160.
Intitulé du lot: Métiers du transport et de la logistique Lot-et-Garonne
Brève description:
— aire de mise en œuvre: Lot-et-Garonne;
— nombre d'heures centre mini: 2 829;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 14 145.
Intitulé du lot: Métiers du transport et de la logistique Pyrénées-Atlantiques
Brève description:
— nombre estimé de stagiaires: 248;
— nombre d'heures centre mini: 6 349;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 31 744.
— nombre d'heures centre mini: 2 100;
— nombre d'heures entreprise mini: 490;
— nombre d'heures entreprises prévisionnel: 2 450.
Intitulé du lot: Technicien supérieur logistique Pyrénées-Atlantiques
Brève description:
— nombre d'heures centre mini: 2 520;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 12 600;
— nombre d'heures entreprise mini: 588;
— nombre d'heures entreprises prévisionnel: 2 940.
— nombre d'heures centre mini: 600;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 3 000;
— nombre d'heures entreprise mini: 280;
— nombre d'heures entreprises prévisionnel: 1 400.
Intitulé du lot: Métiers de la vente Pyrénées-Atlantiques
Brève description:
— nombre d'heures centre mini: 2 376;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 11 880;
— nombre d'heures entreprise mini: 926;
— nombre d'heures entreprises Prévisionnel: 4 632.
Intitulé du lot: Animateur périscolaire Gironde
Brève description:
— nombre estimé de stagiaires: 33;
— nombre d'heures centre mini: 1 432;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 7 161;
— nombre d'heures entreprise mini: 1 320;
— nombre d'heures entreprises prévisionnel: 6 600.
Intitulé du lot: Employé d'étage Pyrénées-Atlantiques
Brève description:
— nombre d'heures centre mini: 800;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 4 000;
— Nombre d'heures entreprises prévisionnel: 2 100.
Intitulé du lot: Nageur — sauveteur Charente-Maritime
Brève description:
— nombre d'heures centre mini: 552;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 2760.
Intitulé du lot: Nageur — sauveteur Landes
Brève description:
— nombre d'heures centre mini: 230;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 1 150.
Intitulé du lot: Nageur — sauveteur Vienne
Brève description:
— aire de mise en œuvre: Vienne;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 2 760.
Intitulé du lot: Métiers de la propreté Haute-Vienne, Corrèze, Creuse
Brève description:
— Aire de mise en œuvre: Corrèze, Creuse, Haute-Vienne;
— nombre estimé de stagiaires: 27;
— nombre d'heures centre mini: 486;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 2 430.
Intitulé du lot: Métiers de la sécurité Haute-Vienne, Corrèze
Brève description:
— aire de mise en œuvre: Haute-Vienne, Corrèze;
— nombre d'heures centre mini: 408;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 2 040.
Intitulé du lot: Métiers de la sécurité Pyrénées-Atlantiques
Brève description:
— aire de mise en œuvre: Pyrénées Atlantiques;
— nombre d'heures centre mini: 204;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 1 020.
Intitulé du lot: Métiers de la maroquinerie Vienne
Brève description:
— nombre d'heures centre mini: 1 176;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 5 880;
Intitulé du lot: Métiers de l'insertion et de la formation Haute-Vienne
Brève description:
— aire de mise en œuvre: Haute-Vienne;
— nombre estimé de stagiaires: 18;
— nombre d'heures centre mini: 3 150;
— nombre d'heures centre prévisionnel: 15 750;
— nombre d'heures entreprise mini: 1 008;
— nombre d'heures entreprises prévisionnel: 5 040.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Nom: CFPPA64
Commune postale: Montardon
Pays: France 🇫🇷 Pyrénées-Atlantiques
🏙️
Valeur totale du marché: 116071.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: lrema
Commune postale: La Rochelle
Pays: Charente-Maritime
🏙️
Nom: CFPPA Bourcefranc
Commune postale: Bourcefranc-le-Chapus
Valeur totale du marché: 258 720 EUR 💰
Nom: Lycée maritime de Ciboure
Commune postale: Ciboure
Valeur totale du marché: 250640.50 EUR 💰
Nom: CFPPA de Bourcefranc
Valeur totale du marché: 131 085 EUR 💰
Nom: Pole étude recherche formation
Commune postale: Tarnos
Pays: Landes
🏙️
Valeur totale du marché: 81 060 EUR 💰
Nom: Afpa aae
Commune postale: Bordeaux
Pays: Gironde
🏙️
Valeur totale du marché: 460030.20 EUR 💰
Nom: Greta du Limousin
Commune postale: Limoges
Pays: Haute-Vienne
🏙️
Valeur totale du marché: 58 212 EUR 💰
1071089.60 EUR 💰
189 168 EUR 💰
Nom: CFAI Aquitaine
Commune postale: Bruges
Valeur totale du marché: 243242.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: AFPI Limousin
ASFO développement Limousin
Commune postale: Brive
Pays: Corrèze
🏙️
Valeur totale du marché: 780662.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Nom: Pole formation UIMM Nouvelle-Aquitaine
Commune postale: Angoulême
Pays: Charente
🏙️
Valeur totale du marché: 110 040 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-16 📅
Nom: ASFO Adour
Commune postale: Mont-de-Marsan
Valeur totale du marché: 190 764 EUR 💰
Nom: Alter & GO
Commune postale: Libourne
Valeur totale du marché: 12 300 EUR 💰
Nom: Aformac
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Nom: CFPPA de la Gironde
Commune postale: Blanquefort
Nom: CFPPA 47
Commune postale: Sainte-Livrade-sur-Lot
Pays: Lot-et-Garonne
🏙️
Valeur totale du marché: 98 878 EUR 💰
Nom: CFPPA de Haute-Corrèze
Commune postale: Meymac
Valeur totale du marché: 417147.30 EUR 💰
Nom: Ecf cesr fp
Commune postale: Mérignac
Nom: Fauvel formation collectivités
Commune postale: Floirac
Nom: Feu Vert
Commune postale: Pessac
Valeur totale du marché: 454206.40 EUR 💰
Nom: ECF COA Limousin
Commune postale: Rilhac-Rancon
Code postal: 87570
Valeur totale du marché: 75 600 EUR 💰
Nom: Ffc
Code postal: 33270
Nom: Mendiko formation
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Valeur totale du marché: 216255.20 EUR 💰
162950.40 EUR 💰
Code postal: 33700
Valeur totale du marché: 371722.24 EUR 💰
Adresse postale: 22 rue Alfred de Vigny
Code postal: 33200
Valeur totale du marché: 136 640 EUR 💰
91 980 EUR 💰
Nom: Institut de formation et de conseil en gestion de carrières
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Valeur totale du marché: 23 320 EUR 💰
Code postal: 87000
Valeur totale du marché: 18 954 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Valeur totale du marché: 21 216 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: Adapeco
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Pays: Nord-Pas de Calais
🏙️
Valeur totale du marché: 12 138 EUR 💰
80 136 EUR 💰
Nom: Fel
Valeur totale du marché: 195 363 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Référence Informations complémentaires
— qualité de l'offre de service pédagogique proposée (25 %);
— qualité De la prise en compte du stagiaire dans l'action de formation (20 %);
— qualité des moyens mobilisés pour l'exécution de la prestation (25 %);
— prix de la prestation (30 %).
Co-financement européen: certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des programmes opérationnels Feder/FSE de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2014/2020 (PO Aquitain, Poitou-Charentes et PO Limousin). Il est à noter que s'agissant du territoire de l'ex-aquitaine, des crédits de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) pourront, le cas échéant, être mobilisés en comprenant du FSE.
Co-financement européen: certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des programmes opérationnels Feder/FSE de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2014/2020 (PO Aquitain, Poitou-Charentes et PO Limousin). Il est à noter que s'agissant du territoire de l'ex-aquitaine, des crédits de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) pourront, le cas échéant, être mobilisés en comprenant du FSE.
Les lots 8, 10 et 28 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Les lots 29 à 33 ont été déclarés infructueux pour absence d'offres.
Les montants mentionnés aux V.2.4) correspondent aux montants des Détails quantitatifs estimatifs (DQE) (documents non contractuels) exprimés en (TTC).