Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation des assistants maternels, des assistants familiaux et des accueillants familiaux
SPB/PS”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Formation des assistants maternels, des assistants familiaux et des accueillants familiaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 106 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation des assistants maternels agréés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne.
Description du marché: Formation des assistants maternels agréés.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de la prestation selon le Devis quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 166 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— 1 année de reconduction: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 2 année de reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 3 année de reconduction: du 1.1. 2023 au 31.12.2023.”
Description des renouvellements
— 1 année de reconduction: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 2 année de reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 3 année de reconduction: du 1.1. 2023 au 31.12.2023.
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Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation des assistants familiaux agréés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Formation des assistants familiaux agréés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 333 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation des accueillants familiaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Formation des accueillants familiaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum. Le candidat devra répondre dans son offre à une Prestation supplémentaire...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum. Le candidat devra répondre dans son offre à une Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire concernant le module de formation au (PSC1).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la lettre de candidature (DC1) — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
— la déclaration du candidat (DC2) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la lettre de candidature (DC1) — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
— la déclaration du candidat (DC2) ou — le Document unique de marché européen (DUME), rédigé en langue française ainsi que l'extrait k-bis,
— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années,
— une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique et outillage...),
— attestation d'assurance en responsabilité civile,
— attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions — articles L. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'Urssaf,
— attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement:
—— en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,
—— auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...),
— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés. conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alençon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et heure sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation aura lieu dans le second semestre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 191-464296 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109 725 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 191-464296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formation des assistants maternels agréés
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: IRFA Évolution
Adresse postale: Pole universitaire
Commune postale: Damigny
Code postal: 61250
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 020 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Formation des assistants familiaux agréés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 455 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20004
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Formation des accueillants familiaux agréés
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: MFR Trun Argentan
Adresse postale: 14 rue du Président Mitterand
Commune postale: Trun
Code postal: 61160
Région: Basse-Normandie 🏙️
Nom: Cannetrotter CetteFamille
Adresse postale: 4 place des Trois Crois
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 250 💰
“Les marchés ont été signés le 3.1.2020. Les modalités de consultations sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental de l'Orne, 27 boulevard...”
Les marchés ont été signés le 3.1.2020. Les modalités de consultations sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental de l'Orne, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon Cedex. Tél +33 233816184, mail: logistique@orne.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 015-031806 (2020-01-16)