La consultation concerne les fauchages mécanique et manuel sur le domaine de compétence de l Unité territoriale Rhin de Voies navigables de France, direction territoriale de Strasbourg, sur l ensemble du secteur du Rhin français.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fauchage sur le domaine de compétence de l'unité territoriale Rhin
2019-UTR-Fauchage”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation concerne les fauchages mécanique et manuel sur le domaine de compétence de l Unité territoriale Rhin de Voies navigables de France,...”
Brève description
La consultation concerne les fauchages mécanique et manuel sur le domaine de compétence de l Unité territoriale Rhin de Voies navigables de France, direction territoriale de Strasbourg, sur l ensemble du secteur du Rhin français.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Fauchage sur le secteur Nord entre les communes de Lauterbourg et Strasbourg-Nord.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, pour une période initiale courant jusqu'au 31.12.2020. Il est reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, pour une période initiale courant jusqu'au 31.12.2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme sauf décision du pouvoir adjudicateur prise 2 mois avant chaque période. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 pour une durée de 1 an. La date maximale de fin du contrat est fixée au 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Fauchage sur le secteur Centre entre les communes d'Erstein et de Marckolsheim.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fauchage sur le secteur Sud entre les communes de Biesheim et de Huningue.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, pour une période initiale courant jusqu'au 31.12.2020. Il est reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, pour une période initiale courant jusqu'au 31.12.2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme sauf décision du pouvoir adjudicateur prise 2 mois avant chaque période. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 pour une durée de 1 an. La date maximale de fin du contrat est fixée au 31.12.2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions sont précisées dans le Cahier des Charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an reconductible 2 fois. Par conséquent, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée au plus tard au dernier trimestre 2022.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégioanl de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 001-000532 (2019-12-31)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne les fauchages mécanique et manuel sur le domaine de compétence de l'unité territoriale Rhin de voies navigables de France,...”
Brève description
La consultation concerne les fauchages mécanique et manuel sur le domaine de compétence de l'unité territoriale Rhin de voies navigables de France, direction territoriale de Strasbourg, sur l'ensemble du secteur du Rhin français.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 270000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 840000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 001-000532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2071F004A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fauchage sur le domaine de compétence de l'unité territoriale Rhin — lot 1 Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Glaser
Adresse postale: chemin du Herrenwald
Commune postale: Oberhoffen-sur-Moder
Code postal: 67240
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2071F004B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fauchage sur le domaine de compétence de l'unité territoriale Rhin — lot 2 Centre” Nom et adresse du contractant
Nom: Schatt SARL
Adresse postale: 18 rue de l'Île
Commune postale: Mackenheim
Code postal: 67390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 86 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2071F004C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fauchage sur le domaine de compétence de l'unité territoriale Rhin — lot 3 Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde SAS
Adresse postale: 19 rue de Saint-Amarin
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68059
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 259 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Source: OJS 2020/S 115-279786 (2020-06-12)