Fabrication, fourniture et pose de mobilier urbain, de signalétique et d'équipements cyclables dans le cadre de la structuration du réseau points-noeuds Vallée de la lys — monts de Flandre
Communauté de communes de Flandre Intérieure
Fabrication, fourniture et pose d'éléments de mobilier urbain, d'équipements cyclables et d'éléments de signalétique touristique/directionnelle sur les 50 communes de la CCFI.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
- • Articles et équipements de sport › Équipements de sports de plein air
- • Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-30 | Avis de marché |
| 2020-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: M19.023
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Équipements de sports de plein air 📦
Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Flandre intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr/ 🌏
Courrier électronique: valhuyghe@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 374540059 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-412534
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 435 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier urbain
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 575 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Équipements cyclables
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Totem d'information
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Signalétique touristique et directionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: signalétique touristique et directionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Références des principales fournitures sur une période exigée de 3 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004094700158
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 169-412534 (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: M19.023
Brève description:
Fabrication, fourniture et pose d'éléments de mobilier urbain, d'équipements cyclables et d'éléments de signalétique touristique/directionnelle sur les 50 communes de la CCFI.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Équipements de sports de plein air 📦
Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Flandre intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr/ 🌏
Courrier électronique: valhuyghe@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 374540059 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-412534
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 0 R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 435 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier urbain
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fabrication, fourniture et pose de mobilier urbain, de signalétique et d'équipements cyclables dans le cadre de la structuration du réseau points-noeuds «Vallée de la Lys — monts de Flandre».
Lot 1: mobilier urbain.
L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de 2 années.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 40 000 EUR HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 175 000 EUR HT.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction nº 1 est de 75 000 EUR HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction nº 1 est de 400 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible une fois pour une période de 2 années (total: 3 ans).
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 0 R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: équipements cyclables.
L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale d'une année. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de 2 années.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 25 000 EUR HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 150 000 EUR HT.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction nº 1 est de 40 000 EUR HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction nº 1 est de 350 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Totem d'information
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fabrication, fourniture et pose de mobilier urbain, de signalétique et d'équipements cyclables dans le cadre de la structuration du réseau points-noeuds«Vallée de la Lys — monts de Flandre».
Lot 3: totem d'information.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 2 500 EUR HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 30 000 EUR HT.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction nº 1 est de 10 000 EUR HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction nº 1 est de 150 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 0 R.2162-14 du code de la commande publique.
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Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: signalétique touristique et directionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis.
Nombre d'exercice requis: 3 ans.
— indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004094700158
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation fait suite à une précédente consultation classée sans suite.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 169-412534 (2019-08-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux Berquin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-066942
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-412534
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subvention LEADER pour le déploiement d'équipements destinés à structurer et développer l'usage du vélo en CCFI via le réseau points noeuds et les gares et haltes ferroviaires
Informations complémentaires:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critères valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Paysages des Flandres
Adresse postale: 1600 route de Locre
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 575 000 EUR 💰
Nom: Altinnova
Adresse postale: Parc les Plaines, 1 rue des Noues
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Imapres
Adresse postale: Steenmolenlaan 13
Commune postale: Beselare
Code postal: 8980
Pays: Belgique 🇧🇪
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004094700190
Référence
Informations complémentaires
Ce marché fait suite à une précédente consultation classée sans suite.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 029-066942 (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication, fourniture et pose de mobilier urbain, de signalétique et d'équipements cyclables.
Valeur totale du marché: 1 435 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux Berquin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-066942
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-412534
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 années. Le montant de commandes pour la durée de la période initiale est de 40 000,00 EUR HT minimum et de 175 000,00 EUR HT maximum. Le montant de commandes pour la durée de la période de reconduction nº 1 est de 75 000,00 EUR HT minimum et de 400 000,00 EUR HT maximum.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 années. Le montant de commandes pour la durée de la période initiale est de…
… 25 000,00 EUR HT minimum et de 150 000,00 EUR HT maximum. Le montant de commandes pour la durée de la période de reconduction nº 1 est de 40 000,00 EUR HT minimum et de 350 000,00 EUR HT maximum.
… 2 500,00 EUR HT minimum et de 30 000 EUR HT maximum. Le montant de commandes pour la durée de la période de reconduction nº 1 est de 10 000,00 EUR HT minimum et de 150 000,00 EUR HT maximum.
… 2 500 EUR HT minimum et de 30 000,00 EUR HT maximum. Le montant de commandes pour la durée de la période de reconduction nº 1 est de 10 000,00 EUR HT minimum et de 150 000,00 EUR HT maximum.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critères valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Paysages des Flandres
Adresse postale: 1600 route de Locre
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 575 000 EUR 💰
Nom: Altinnova
Adresse postale: Parc les Plaines, 1 rue des Noues
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Imapres
Adresse postale: Steenmolenlaan 13
Commune postale: Beselare
Code postal: 8980
Pays: Belgique 🇧🇪
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004094700190
Référence
Informations complémentaires
Ce marché fait suite à une précédente consultation classée sans suite.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 029-066942 (2020-02-07)
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