Fabrication, fourniture et pose d'éléments de mobilier urbain, d'équipements cyclables et d'éléments de signalétique touristique et directionnelle sur les 50 communes de la CCFI
Communauté de communes de Flandre Intérieure
Fabrication, fourniture et pose de mobilier urbain, de signalétique et d'équipements cyclables dans le cadre de la structuration du réseau points-nœuds «Vallée de la Lys — monts de Flandre».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: M19.009
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Équipements de sports de plein air 📦
Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux Berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr/ 🌏
Courrier électronique: valhuyghe@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 74540059 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-221811
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 275 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier urbain
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 575 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Équipements cyclables
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Signalétique touristique et directionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004094700158
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 092-221811 (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: M19.009
Brève description:
Fabrication, fourniture et pose de mobilier urbain, de signalétique et d'équipements cyclables dans le cadre de la structuration du réseau points-nœuds «Vallée de la Lys — monts de Flandre».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Équipements de sports de plein air 📦
Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux Berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr/ 🌏
Courrier électronique: valhuyghe@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 74540059 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-221811
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 275 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier urbain
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fabrication, fourniture et pose de mobilier urbain, de signalétique et d'équipements cyclables dans le cadre de la structuration du réseau points-nœuds «Vallée de la Lys — monts de Flandre» lot 1: mobilier urbain.
L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 1 année.
Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 années.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 50 000,00 EUR HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 175 000,00 EUR HT.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction nº 1 est de 75 000,00 EUR HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction nº 1 est de 400 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 1 fois pour 2 années (total: 3 ans).
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Fabrication, fourniture et pose de mobilier urbain, de signalétique et d'équipements cyclables dans le cadre de la structuration du réseau points-nœuds «Vallée de la Lys — monts de Flandre» lot 2: équipements cyclables.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 25 000,00 EUR HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 150 000,00 EUR HT.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction nº 1 est de 40 000,00 EUR HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction nº 1 est de 350 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Signalétique touristique et directionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fabrication, fourniture et pose de mobilier urbain, de signalétique et d'équipements cyclables dans le cadre de la structuration du réseau points-nœuds «Vallée de la Lys — monts de Flandre» lot 3 signalétique touristique et directionnelle.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 5 000,00 EUR HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 50 000,00 EUR HT.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction nº 1 est de 25 000,00 EUR HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction nº 1 est de 150 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis.
Capacité économique et financière: nombre d'exercices requis: 3 ans.
Indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Référence professionnelle et capacité technique: niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): références des principales fournitures sur une période exigée de 3 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004094700158
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 092-221811 (2019-05-10)
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