Fabrication et livraison de signalétique de communication et réglementaire pour le département de l'Isère (2 lots)

Département de l'Isère

Accord-cadre à bons de commande lot 1 fabrication et livraison de panneaux de signalétique de communication lot 2: impression et pose d'adhésifs sur panneaux de signalétique de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bruno Chevillotte
• Sepia Signalétique

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
• Gélatines › Adhésifs

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-16	Avis de marché
2019-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: F19dre-Saf2-21
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande lot 1 fabrication et livraison de panneaux de signalétique de communication lot 2: impression et pose d'adhésifs sur panneaux de signalétique de communication.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Adhésifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-233761
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fabrication et livraison de panneaux de signalétique de communication
Numéro du lot: 1
Brève description: Fabrication et livraison de panneaux de signalétique de communication.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Impression et pose d'adhésifs sur panneaux de signalétique de communication
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité,

— pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,

— des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures; pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat; En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.; Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants,

— liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du département de l'Isère, y compris les emprunts. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Grenoble.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence de l'organisation pour l'évacuation et le traitement des déchets, jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence de l'organisation du candidat pour la réalisation et le suivi des prestations, jugée sur la base du mémoire technique
Valeur technique: qualité des produits proposés, jugée sur la base des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 10.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75254655600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: Échantillons à remettre:

— lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 097-233761 (2019-05-16)

Avis d'attribution de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande. Lot 1: fabrication et livraison de panneaux de signalétique de communication. Lot 2: impression et pose d'adhésifs sur panneaux de signalétique de communication.

Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527273
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-233761
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande.

Lot 1: fabrication et livraison de panneaux de signalétique de communication.

Lot 2: impression et pose d'adhésifs sur panneaux de signalétique de communication.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Bruno Chevillotte
Adresse postale: ZI des Gloriettes
Commune postale: Saint-Marcellin
Code postal: 38160
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 89 260 EUR 💰
Nom: Sepia Signalétique
Adresse postale: 8 rue Gaston Monmousseau
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Valeur totale du marché: 1 935 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2019/S 215-527273 (2019-11-04)

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