Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les services municipaux

Ville de Gif-sur-Yvette

Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les services municipaux:
— lot nº 1: fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le personnel municipal,
— lot nº 2: fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées dans le cadre du portage à domicile,
— lot nº 3: fourniture de repas en liaison froide pour les enfants de moins de 3 ans du multi-accueil de l'abbaye.
Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour une même période. La valeur estimée de l'ensemble des lots est de 880 000 EUR HT par an, soit 3 520 000 EUR HT pour 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elres/Elior France enseignement France

Qui ?

• Ville de Gif-sur-Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-01	Avis de marché
2020-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: RESTAURATION 2020
Brève description:

Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les services municipaux: — lot nº 1: fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le personnel municipal, — lot nº 2: fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées dans le cadre du portage à domicile, — lot nº 3: fourniture de repas en liaison froide pour les enfants de moins de 3 ans du multi-accueil de l'abbaye. Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour une même période. La valeur estimée de l'ensemble des lots est de 880 000 EUR HT par an, soit 3 520 000 EUR HT pour 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Services de livraison de repas 📦
Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette — service commande publique — 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EoV05On-T8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-369052
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

La valeur estimée de ce lot lot est de 800 000 EUR HT par an, soit 3 200 000 EUR HT pour 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les services municipaux:

— lot nº 1: fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le personnel municipal,

— lot nº 2: fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées dans le cadre du portage à domicile,

— lot nº 3: fourniture de repas en liaison froide pour les enfants de moins de 3 ans du multi-accueil de l'abbaye.

Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour une même période. La valeur estimée de l'ensemble des lots est de 880 000 EUR HT par an, soit 3 520 000 EUR HT pour 4 ans.

Valeur totale estimée: 3 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le personnel municipal
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le personnel municipal.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre issu du lot nº 1 commencera à courir à compter du 1.9.2020, date prévue pour le démarrage effectif des prestations, et prendra effet dès sa notification, pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit expressément 3 fois pour une même période.

Informations complémentaires:

La valeur estimée de ce lot lot est de 800 000 EUR HT par an, soit 3 200 000 EUR HT pour 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées dans le cadre du portage à domicile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées dans le cadre du portage à domicile.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre issu du lot nº 2 commencera à courir à compter du 1.9.2020, date prévue pour le démarrage effectif des prestations, et prendra effet dès sa notification, pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit expressément 3 fois pour une même période.

Informations complémentaires:

La valeur estimée de ce lot est de 70 000 EUR HT par an, soit 280 000 EUR HT pour 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture de repas en liaison froide pour les enfants de moins de 3 ans du multi-accueil de l'abbaye
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de repas en liaison froide pour les enfants de moins de 3 ans du multi-accueil de l'abbaye.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre issu du lot nº 3 commencera à courir à compter du 1.9.2020, date prévue pour le démarrage effectif des prestations, et prendra effet dès sa notification, pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit expressément 3 fois pour une même période.

Informations complémentaires:

La valeur estimée de ce lot est de 10 000 EUR HT par an, soit 40 000 EUR HT pour 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupes scolaires — commune de Gif-sur-Yvette.

Commune de Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé DC1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement;

2) une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2);

3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— l'identification de la cuisine centrale proposée (l'attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures basées sur une production de repas à partir d'une cuisine concédée ou affermée ne seront acceptées qu'à la condition qu'une cuisine de substitution en pleine propriété commerciale soit proposée en sauvegarde. Cette disposition est motivée par la nécessité de garantir au pouvoir adjudicateur la continuité du service public qui ne peut être garantie à partir de la cuisine déléguée en raison de la liberté de la personne publique délégante de résilier son contrat à tout moment pour motif d'intérêt général ou tout simplement par des dates de fin de contrat non concomitantes.),

— les qualifications de l'entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que leur qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EoV05On-T8 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les accords-cadres issus de cette consultation commenceront à courir à compter du 1.9.2020, date prévue pour le démarrage effectif des prestations. Ils sont conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. La date prévisionnelle de publication du prochain avis est fixée au mois de mars 2024.

Critères de sélection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard des renseignements demandés à la section lll) du présent avis. Modalités de paiement et de financement: le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Les prestations afférentes aux accords-cadres issus de cette consultation seront financés sur le budget communal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du code de justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),

— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA),

— d'un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'article L. 521-1 du CJA. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 150-369052 (2019-08-01)

Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Valeur totale du marché: 4 212 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie de Gif-sur-Yvette — service commande publique — 9 square de la Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067915
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-369052
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Les 3 contrats sont conclus sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, sans minimum ni maximum annuel et d'une durée de 1 an reconductible 3 fois pour la même durée. Par conséquent les montants indiqués aux rubriques «Valeur totale finale du marché/lot» ressortent des détails quantitatifs remis par les candidats (basés sur la quantité estimée de repas qui seront commandés chaque année), et multipliés par la durée totale de chaque lot.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: Elres/Elior France enseignement France
Adresse postale: 9/11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.elior.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 386 100 EUR 💰
337 976 EUR 💰
38 164 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du Code de justice administrative),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA en application de l'article L. 521-1 du CJA. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

Source: OJS 2020/S 029-067915 (2020-02-07)

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