Avis de marché (2019-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette â service commande publique â 9 square de la Mairie
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Pays: France
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Personne de contact: Service commande publique
Téléphone:
+33 170565344 đ
Courrier Ă©lectronique:
cellule.marches@mairie-gif.fr đ§
Fax: +33 169186910
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RĂ©gion:
Essonne
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URL:
http://www.mairie-gif.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp đ
Communication
URL des documents:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EoV05On-T8 đ
URL de participation:
https://www.achatpublic.com/ đ
URL de l'outil d'acquisition:
https://www.achatpublic.com/ đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âFabrication et livraison de repas en liaison froide pour les services municipaux
RESTAURATION 2020â
Produits/services:
Services de restauration scolaire
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BrĂšve description:
âFabrication et livraison de repas en liaison froide pour les services municipaux:
â lot nÂș 1: fourniture de repas en liaison froide pour la restauration...â
BrĂšve description
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les services municipaux:
â lot nÂș 1: fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le personnel municipal,
â lot nÂș 2: fourniture de repas en liaison froide pour les personnes ĂągĂ©es dans le cadre du portage Ă domicile,
â lot nÂș 3: fourniture de repas en liaison froide pour les enfants de moins de 3 ans du multi-accueil de l'abbaye.
Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire Ă bons de commande, conclu pour une durĂ©e de 1 an reconductible 3 fois pour une mĂȘme pĂ©riode. La valeur estimĂ©e de l'ensemble des lots est de 880 000 EUR HT par an, soit 3 520 000 EUR HT pour 4 ans.
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Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 3 520 000 đ°
Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
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Champ d'application du marché
Titre:
âFourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le personnel municipalâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de restauration scolaire
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Lieu d'exécution:
Essonne
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Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Groupes scolaires â commune de Gif-sur-Yvette.
Description du marché:
âFourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le personnel municipal.â
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 3 200 000 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
âL'accord-cadre issu du lot nÂș 1 commencera Ă courir Ă compter du 1.9.2020, date prĂ©vue pour le dĂ©marrage effectif des prestations, et prendra effet dĂšs sa...â
Description des renouvellements
L'accord-cadre issu du lot nÂș 1 commencera Ă courir Ă compter du 1.9.2020, date prĂ©vue pour le dĂ©marrage effectif des prestations, et prendra effet dĂšs sa notification, pour une durĂ©e de 1 an. Il pourra ĂȘtre reconduit expressĂ©ment 3 fois pour une mĂȘme pĂ©riode.
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Informations complémentaires:
âLa valeur estimĂ©e de ce lot lot est de 800 000 EUR HT par an, soit 3 200 000 EUR HT pour 4 ans.â
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Champ d'application du marché
Titre:
âFourniture de repas en liaison froide pour les personnes ĂągĂ©es dans le cadre du portage Ă domicileâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de livraison de repas
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Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gif-sur-Yvette.
Description du marché:
âFourniture de repas en liaison froide pour les personnes ĂągĂ©es dans le cadre du portage Ă domicile.â
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 280 000 đ°
Description
Description des renouvellements:
âL'accord-cadre issu du lot nÂș 2 commencera Ă courir Ă compter du 1.9.2020, date prĂ©vue pour le dĂ©marrage effectif des prestations, et prendra effet dĂšs sa...â
Description des renouvellements
L'accord-cadre issu du lot nÂș 2 commencera Ă courir Ă compter du 1.9.2020, date prĂ©vue pour le dĂ©marrage effectif des prestations, et prendra effet dĂšs sa notification, pour une durĂ©e de 1 an. Il pourra ĂȘtre reconduit expressĂ©ment 3 fois pour une mĂȘme pĂ©riode.
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Informations complémentaires:
âLa valeur estimĂ©e de ce lot est de 70 000 EUR HT par an, soit 280 000 EUR HT pour 4 ans.â
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Champ d'application du marché
Titre:
âFourniture de repas en liaison froide pour les enfants de moins de 3 ans du multi-accueil de l'abbayeâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de préparation de repas
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Description du marché:
âFourniture de repas en liaison froide pour les enfants de moins de 3 ans du multi-accueil de l'abbaye.â
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 40 000 đ°
Description
Description des renouvellements:
âL'accord-cadre issu du lot nÂș 3 commencera Ă courir Ă compter du 1.9.2020, date prĂ©vue pour le dĂ©marrage effectif des prestations, et prendra effet dĂšs sa...â
Description des renouvellements
L'accord-cadre issu du lot nÂș 3 commencera Ă courir Ă compter du 1.9.2020, date prĂ©vue pour le dĂ©marrage effectif des prestations, et prendra effet dĂšs sa notification, pour une durĂ©e de 1 an. Il pourra ĂȘtre reconduit expressĂ©ment 3 fois pour une mĂȘme pĂ©riode.
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Informations complémentaires:
âLa valeur estimĂ©e de ce lot est de 10 000 EUR HT par an, soit 40 000 EUR HT pour 4 ans.â
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
â1) une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimĂ© DC1) mentionnant le SIRET et le code APE de la sociĂ©tĂ©, prĂ©cisant si elle se prĂ©sente seule ou en...â
Liste et brĂšve description des conditions
1) une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé DC1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement;
2) une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2);
3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
4) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en rÚgle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, rĂ©alisĂ©s au cours des 3 derniers...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, rĂ©alisĂ©s au cours des 3 derniers exercices disponibles,
â dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ liste des principales prestations effectuĂ©es au cours des 3 derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©,
â...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â liste des principales prestations effectuĂ©es au cours des 3 derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©,
â l'identification de la cuisine centrale proposĂ©e (l'attention des candidats est attirĂ©e sur le fait que les candidatures basĂ©es sur une production de repas Ă partir d'une cuisine concĂ©dĂ©e ou affermĂ©e ne seront acceptĂ©es qu'Ă la condition qu'une cuisine de substitution en pleine propriĂ©tĂ© commerciale soit proposĂ©e en sauvegarde. Cette disposition est motivĂ©e par la nĂ©cessitĂ© de garantir au pouvoir adjudicateur la continuitĂ© du service public qui ne peut ĂȘtre garantie Ă partir de la cuisine dĂ©lĂ©guĂ©e en raison de la libertĂ© de la personne publique dĂ©lĂ©gante de rĂ©silier son contrat Ă tout moment pour motif d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ou tout simplement par des dates de fin de contrat non concomitantes.),
â les qualifications de l'entreprise,
â dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que leur qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 derniĂšres annĂ©es,
â dĂ©claration indiquant l'outillage, le matĂ©riel et l'Ă©quipement technique dont le candidat dispose pour la rĂ©alisation de contrats de mĂȘme nature.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
14:00 đ
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Délai estimé pour la publication d'autres avis:
âLes accords-cadres issus de cette consultation commenceront Ă courir Ă compter du 1.9.2020, date prĂ©vue pour le dĂ©marrage effectif des prestations. Ils sont...â
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Les accords-cadres issus de cette consultation commenceront à courir à compter du 1.9.2020, date prévue pour le démarrage effectif des prestations. Ils sont conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. La date prévisionnelle de publication du prochain avis est fixée au mois de mars 2024.
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âCritĂšres de sĂ©lection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacitĂ©s techniques, financiĂšres et professionnelles des candidats au regard...â
CritÚres de sélection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financiÚres et professionnelles des candidats au regard des renseignements demandés à la section lll) du présent avis. Modalités de paiement et de financement: le paiement s'effectuera selon les rÚgles de la comptabilité publique, avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture. Le mode de rÚglement est le virement par mandat administratif. Les prestations afférentes aux accords-cadres issus de cette consultation seront financés sur le budget communal.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
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Téléphone:
+33 139205400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-versailles@juradm.fr đ§
Fax: +33 130211119
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URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr/ đ
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
âComitĂ© consultatif interdĂ©partemental de Versailles de rĂšglement amiable des litiges relatifs aux marchĂ©s publicsâ
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France
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Téléphone:
+33 144426343 đ
Courrier Ă©lectronique:
jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr đ§
Fax: +33 144426337
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ Ă tout moment, d'une procĂ©dure de conciliation par le prĂ©sident du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du code de justice...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â Ă tout moment, d'une procĂ©dure de conciliation par le prĂ©sident du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du code de justice administrative),
â d'un recours gracieux adressĂ© au pouvoir adjudicateur dans le dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la publication ou de la notification de la dĂ©cision attaquĂ©e,
â d'un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du contrat, conformĂ©ment Ă l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),
â d'un rĂ©fĂ©rĂ© suspension avant la signature du marchĂ© contre les actes dĂ©tachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),
â en cas d'urgence, d'un rĂ©fĂ©rĂ© libertĂ© et d'un rĂ©fĂ©rĂ© conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA),
â d'un rĂ©fĂ©rĂ© contractuel conformĂ©ment aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
â toute dĂ©cision individuelle dĂ©favorable dans le cadre du prĂ©sent marchĂ© pourra faire l'objet d'un recours pour excĂšs de pouvoir auprĂšs du tribunal administratif de Versailles dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de sa date de notification, conformĂ©ment Ă l'article R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'article L. 521-1 du CJA. Le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s pourra ĂȘtre saisi d'une demande de suspension de la dĂ©cision objet de la requĂȘte en annulation,
â par ailleurs, tout concurrent Ă©vincĂ© de la conclusion du marchĂ© est recevable Ă former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas Ă©chĂ©ant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat Ă©vincĂ© devra ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la publication de l'avis d'attribution du marchĂ© ou de la rĂ©ception du courrier l'informant du rejet de son offre.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
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Téléphone:
+33 139205400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-versailles@juradm.fr đ§
Fax: +33 130211119
đ
URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr/ đ
Source: OJS 2019/S 150-369052 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: mairie de Gif-sur-Yvette â service commande publique â 9 square de la Mairie
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services:
Services de livraison de repas
đŠ
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 4 212 240 đ°
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique
CritÚre de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-369052
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019GIF53
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
âFourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le personnel municipalâ
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Elres/Elior France enseignement France
Adresse postale: 9/11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La DĂ©fense Cedex
Code postal: 92032
Pays: France
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RĂ©gion:
Hauts-de-Seine
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URL:
http://www.elior.fr đ
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 3 200 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 386 100 đ°
2ïžâŁ
Numéro de contrat: 2019GIF54
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
âFourniture de repas en liaison froide pour les personnes ĂągĂ©es dans le cadre du portage Ă domicileâ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 280 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337 976 đ°
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Numéro de contrat: 2020GIF55
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
âFourniture de repas en liaison froide pour les enfants de moins de 3 ans du multi-accueil de l'abbayeâ
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 40 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 164 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes 3 contrats sont conclus sous la forme d'accords-cadres Ă bons de commande, sans minimum ni maximum annuel et d'une durĂ©e de 1 an reconductible 3 fois...â
Les 3 contrats sont conclus sous la forme d'accords-cadres Ă bons de commande, sans minimum ni maximum annuel et d'une durĂ©e de 1 an reconductible 3 fois pour la mĂȘme durĂ©e. Par consĂ©quent les montants indiquĂ©s aux rubriques «Valeur totale finale du marchĂ©/lot» ressortent des dĂ©tails quantitatifs remis par les candidats (basĂ©s sur la quantitĂ© estimĂ©e de repas qui seront commandĂ©s chaque annĂ©e), et multipliĂ©s par la durĂ©e totale de chaque lot.
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ Ă tout moment, d'une procĂ©dure de conciliation par le prĂ©sident du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du Code de justice...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â Ă tout moment, d'une procĂ©dure de conciliation par le prĂ©sident du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du Code de justice administrative),
â d'un recours gracieux adressĂ© au pouvoir adjudicateur dans le dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la publication ou de la notification de la dĂ©cision attaquĂ©e,
â d'un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du contrat, conformĂ©ment Ă l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),
â d'un rĂ©fĂ©rĂ© suspension avant la signature du marchĂ© contre les actes dĂ©tachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),
â en cas d'urgence, d'un rĂ©fĂ©rĂ© libertĂ© et d'un rĂ©fĂ©rĂ© conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA),
â d'un rĂ©fĂ©rĂ© contractuel conformĂ©ment aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
â toute dĂ©cision individuelle dĂ©favorable dans le cadre du prĂ©sent marchĂ© pourra faire l'objet d'un recours pour excĂšs de pouvoir auprĂšs du tribunal administratif de Versailles dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de sa date de notification, conformĂ©ment Ă l'article R. 421-1 et 3 du CJA en application de l'article L. 521-1 du CJA. Le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s pourra ĂȘtre saisi d'une demande de suspension de la dĂ©cision objet de la requĂȘte en annulation,
â par ailleurs, tout concurrent Ă©vincĂ© de la conclusion du marchĂ© est recevable Ă former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas Ă©chĂ©ant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat Ă©vincĂ© devra ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la publication de l'avis d'attribution du marchĂ© ou de la rĂ©ception du courrier l'informant du rejet de son offre.
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Source: OJS 2020/S 029-067915 (2020-02-07)