Fabrication et livraison de mobiliers de signalétique directionnelle, de position et d'interprétation du patrimoine et d'espace naturel

Ville de Villefontaine

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
La consultation n'est pas décomposée en lot ni en tranche.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villefontaine
Numéro d'enregistrement national: 21380553400012
Adresse postale: place Mendès France
Commune postale: Villefontaine Cedex
Code postal: 38093
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474967083 📞
Courrier électronique: direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr 📧
Fax: +33 474966622 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et livraison de mobiliers de signalétique directionnelle, de position et d'interprétation du patrimoine et d'espace naturel 19a025”
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application des articles L. 2125-1 1, R....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois une année.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande. Le versement d'une avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villefontaine.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 184-447392 (2019-09-20)