Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de tricornes et de coiffes pour tricornes
DAF-2019_1172
Produits/services: Coiffures et accessoires de coiffure📦
Brève description: Fabrication de tricornes et de coiffes pour tricornes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 508 900 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Coiffures et accessoires de coiffure📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fixé dans le CCTP.
Description du marché:
“Fabrication de tricornes et de coiffes pour tricornes,
— quantité de Tricornes mini 10 000 / sans maxi,
— quantité de coiffes pour tricornes mini 15 000 / sans maxi.”
Description du marché
Fabrication de tricornes et de coiffes pour tricornes,
— quantité de Tricornes mini 10 000 / sans maxi,
— quantité de coiffes pour tricornes mini 15 000 / sans maxi.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum fixé en quantité sans maximum, d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification...”
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum fixé en quantité sans maximum, d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2161-4, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique 2019. en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique 2019, l'acheteur accepte d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Le DUME, ou l'EDUME pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public.
L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres). Toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via La PLACE des marchés publics, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur La PLACE, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante: CIEC/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) 11 rue de Groussay — BP 50098 78 513 Rambouillet Cedex — tel: +33 134576139 ou +33 134576977.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux): y — 78513 Rambouillet Cedex
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: pfaf-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 139205797 📠
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 126-307880 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Plate-forme Commissariat Rambouillet — 11 rue de Groussay
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Objet Description
Description du marché:
“Fabrication de tricornes et de coiffes pour tricornes — quantité de Tricornes mini 10 000/sans maxi — quantité de coiffes pour tricornes mini 15 000/sans maxi” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-307880
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fabrication de tricornes interarmées, de tricornes et de coiffes blanches pour tricornes interarmées” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux)
Code postal: 78120
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif (recours administratif) le tribunal administratif doit être saisi par l'application informatique «Télérecours» quand l'opérateur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal administratif (recours administratif) le tribunal administratif doit être saisi par l'application informatique «Télérecours» quand l'opérateur économique est représenté par un avocat. Depuis le 1.1.2017, le ministère d'avocat est étendu aux contentieux en exécution d'un contrat (article R. 431-2 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 218-534762 (2019-11-07)