Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats remettent les renseignements ou documents suivants:
1) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé et la durée de la prestation. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans sont pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opération économique;
2) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services et de même nature que celle du marché public;
3) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
4) L'indication de disposer d'un bureau d'étude intégré,
5) Le candidat doit démontrer sa capacité à:
— répondre aux exigences de construction, de conception et de fabrication des poutres pare-chocs,
— fournir les scénarios de dépose et repose de poutre pare-chocs,
— répondre aux exigences techniques et mécaniques,
— réaliser les contrôles non destructifs;
6) Le candidat transmet des certifications de qualification professionnelles établies par des organismes indépendants sur la base de certificats équivalents d'organismes dans d'autres Etats membres,
7) Le candidat produit des certificats de qualité attestant qu'il se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificat, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités;
8) Le candidat remet des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu'ils se conforment à certains systèmes ou normes de gestion de la santé et la sécurité au travail;
9) Le candidat remet des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu'ils se conforment à certains systèmes ou normes de gestion de gestion environnementale, se référant soit:
— au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne,
— soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) n 1221/2009,
— soit à d'autres systèmes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les certificats équivalent d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés.
Lorsqu'un candidat n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesure équivalentes à celle requises.
En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents demandés ci-dessus.