Le marché a pour objet la fabrication, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide et denrées alimentaires pour la restauration scolaire (y compris les centres de loisirs) et les structures d'accueil de petite enfance gérées en régie directe de la commune de Saint-Maurice. Le marché est décomposé en 2 lots. Pour le lot nº 1, restauration scolaire, les montants annuels sont: minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR (HT). Pour le lot nº 2, crèches gérées en régie, le marché est passé sans minimum et avec un maximum de 120 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 01082019
Brève description:
Le marché a pour objet la fabrication, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide et denrées alimentaires pour la restauration scolaire (y compris les centres de loisirs) et les structures d'accueil de petite enfance gérées en régie directe de la commune de Saint-Maurice. Le marché est décomposé en 2 lots. Pour le lot nº 1, restauration scolaire, les montants annuels sont: minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR (HT). Pour le lot nº 2, crèches gérées en régie, le marché est passé sans minimum et avec un maximum de 120 000 EUR (HT).
Le marché a pour objet la fabrication, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide et denrées alimentaires pour la restauration scolaire (y compris les centres de loisirs) et les structures d'accueil de petite enfance gérées en régie directe de la commune de Saint-Maurice. Le marché est décomposé en 2 lots. Pour le lot nº 1, restauration scolaire, les montants annuels sont: minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR (HT). Pour le lot nº 2, crèches gérées en régie, le marché est passé sans minimum et avec un maximum de 120 000 EUR (HT).
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-371056
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le lot nº 1 comporte une option obligatoire concernant la fourniture de consommables non alimentaires pour l'entretien des offices, du matériel et de la vaisselle et d'équipements de protection individuelle (cf. liste annexe 6 de l'acte d'engagement).
Le lot nº 1 comporte une option obligatoire concernant la fourniture de consommables non alimentaires pour l'entretien des offices, du matériel et de la vaisselle et d'équipements de protection individuelle (cf. liste annexe 6 de l'acte d'engagement).
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de repas pour les écoles et les centres de loisirs.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le lot nº 1 comporte une option obligatoire concernant la fourniture de consommables non alimentaires pour l'entretien des offices, du matériel et de la vaisselle et d'équipements de protection individuelle (cf. liste annexe 6 de l'acte d'engagement).
Le lot nº 1 comporte une option obligatoire concernant la fourniture de consommables non alimentaires pour l'entretien des offices, du matériel et de la vaisselle et d'équipements de protection individuelle (cf. liste annexe 6 de l'acte d'engagement).
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures d'accueil de petite enfance gérées en régie directe
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de repas pour les structures d'accueil de petite enfance gérées en régie directe de la commune de Saint-Maurice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, les critères intervenants pour la sélection des candidatures l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, les critères intervenants pour la sélection des candidatures l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché prendra effet à la date de notification, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au titulaire, au moins 2 mois avant la fin de validité du marché (date anniversaire); dans le cas contraire, le marché est reconduit.
Le marché prendra effet à la date de notification, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au titulaire, au moins 2 mois avant la fin de validité du marché (date anniversaire); dans le cas contraire, le marché est reconduit.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 150-371056 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fabrication, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide et denrées alimentaires pour la restauration scolaire y compris les centres de loisirs (lot nº 1) et les structures d'accueil de petite enfance gérées en régie directe (lot nº 2).
Le marché a pour objet la fabrication, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide et denrées alimentaires pour la restauration scolaire y compris les centres de loisirs (lot nº 1) et les structures d'accueil de petite enfance gérées en régie directe (lot nº 2).
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012429
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-371056
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le lot nº 1 comporte une option obligatoire concernant la fourniture pour l'entretien des offices, du matériel et de la vaisselle. Les variantes sont autorisées pour le présent lot dans la mesure où où elles doivent respecter les exigences mentionnées dans le cahier des charges.
Le lot nº 1 comporte une option obligatoire concernant la fourniture pour l'entretien des offices, du matériel et de la vaisselle. Les variantes sont autorisées pour le présent lot dans la mesure où où elles doivent respecter les exigences mentionnées dans le cahier des charges.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire.
Le lot nº 1 comporte une option obligatoire concernant la fourniture pour l'entretien des offices, du matériel et de la vaisselle. Les variantes sont autorisées pour le présent lot dans la mesure où où elles doivent respecter les exigences mentionnées dans le cahier des charges.
Le lot nº 1 comporte une option obligatoire concernant la fourniture pour l'entretien des offices, du matériel et de la vaisselle. Les variantes sont autorisées pour le présent lot dans la mesure où où elles doivent respecter les exigences mentionnées dans le cahier des charges.
Brève description:
Livraison de repas en liaison froide pour les structures d'accueil de la petite enfance gérées en régie directe de la commune de Saint-Maurice.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune variante ni d'option n'est prévue pour le lot nº 2.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Sogeres SAS
Numéro d'enregistrement national: 57210217619623
Adresse postale: 30 cours de l'Île Seguin
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92777
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 180739500📞
Courrier électronique: ao.marchepublicsgrs.fr@sogeres.fr📧
Pays: Hauts-de-Seine
🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence Informations complémentaires
Le marché prendra effet le 1.1.2020, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au titulaire, au moins 2 mois avant la fin de validité du marché (date anniversaire); dans le cas contraire, le marché est reconduit.
Le marché prendra effet le 1.1.2020, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au titulaire, au moins 2 mois avant la fin de validité du marché (date anniversaire); dans le cas contraire, le marché est reconduit.