Le marché a pour objet la fabrication, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide et denrées alimentaires pour la restauration scolaire (y compris les centres de loisirs) et les structures d'accueil de petite enfance gérées en régie directe de la commune de Saint-Maurice. Le marché est décomposé en 2 lots. Pour le lot nº 1, restauration scolaire, les montants annuels sont: minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR (HT). Pour le lot nº 2, crèches gérées en régie, le marché est passé sans minimum et avec un maximum de 120 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication, conditionnement et livraison de repas en liaison froide et denrées alimentaires
01082019”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fabrication, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide et denrées alimentaires pour la restauration scolaire...”
Brève description
Le marché a pour objet la fabrication, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide et denrées alimentaires pour la restauration scolaire (y compris les centres de loisirs) et les structures d'accueil de petite enfance gérées en régie directe de la commune de Saint-Maurice. Le marché est décomposé en 2 lots. Pour le lot nº 1, restauration scolaire, les montants annuels sont: minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR (HT). Pour le lot nº 2, crèches gérées en régie, le marché est passé sans minimum et avec un maximum de 120 000 EUR (HT).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Fourniture de repas pour les écoles et les centres de loisirs.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 comporte une option obligatoire concernant la fourniture de consommables non alimentaires pour l'entretien des offices, du matériel et de la...”
Informations complémentaires
Le lot nº 1 comporte une option obligatoire concernant la fourniture de consommables non alimentaires pour l'entretien des offices, du matériel et de la vaisselle et d'équipements de protection individuelle (cf. liste annexe 6 de l'acte d'engagement).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures d'accueil de petite enfance gérées en régie directe” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Description du marché:
“Fourniture de repas pour les structures d'accueil de petite enfance gérées en régie directe de la commune de Saint-Maurice.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, les critères intervenants pour la sélection des candidatures l'aptitude à exercer...”
Liste et brève description des règles et critères
Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, les critères intervenants pour la sélection des candidatures l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché prendra effet à la date de notification, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans....”
Le marché prendra effet à la date de notification, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au titulaire, au moins 2 mois avant la fin de validité du marché (date anniversaire); dans le cas contraire, le marché est reconduit.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2019/S 150-371056 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fabrication, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide et denrées alimentaires pour la restauration scolaire y...”
Brève description
Le marché a pour objet la fabrication, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide et denrées alimentaires pour la restauration scolaire y compris les centres de loisirs (lot nº 1) et les structures d'accueil de petite enfance gérées en régie directe (lot nº 2).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 comporte une option obligatoire concernant la fourniture pour l'entretien des offices, du matériel et de la vaisselle. Les variantes sont...”
Informations complémentaires
Le lot nº 1 comporte une option obligatoire concernant la fourniture pour l'entretien des offices, du matériel et de la vaisselle. Les variantes sont autorisées pour le présent lot dans la mesure où où elles doivent respecter les exigences mentionnées dans le cahier des charges.
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Description du marché:
“Livraison de repas en liaison froide pour les structures d'accueil de la petite enfance gérées en régie directe de la commune de Saint-Maurice.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune variante ni d'option n'est prévue pour le lot nº 2.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-371056
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogeres SAS
Numéro d'enregistrement national: 57210217619623
Adresse postale: 30 cours de l'Île Seguin
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92777
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 180739500📞
Courrier électronique: ao.marchepublicsgrs.fr@sogeres.fr📧
Fax: +33 180739606 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Livraison de repas en liaison froide pour les structures d'accueil de la petite enfance gérées en régie directe de la commune de Saint-Maurice” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le marché prendra effet le 1.1.2020, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans....”
Le marché prendra effet le 1.1.2020, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au titulaire, au moins 2 mois avant la fin de validité du marché (date anniversaire); dans le cas contraire, le marché est reconduit.
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Source: OJS 2020/S 007-012429 (2020-01-08)