L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents est l'impression, la reprographie, l'éditique, le façonnage et le routage des supports de communication de l'établissement public du château de Fontainebleau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: F_M07_2019 Accord-cadre Impression
F_M07_2019
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents est l'impression, la reprographie, l'éditique, le façonnage et le routage des...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents est l'impression, la reprographie, l'éditique, le façonnage et le routage des supports de communication de l'établissement public du château de Fontainebleau.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Cet accord-cadre est à lot unique.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: F_M07_2019
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Château de Fontainebleau
Description du marché: Impression.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Château de Fontainebleau
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: Service juridique et marchés publics, https://www.marches-publics.gouv.fr
Commune postale: Melun
Code postal: 77300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160715080📞
Courrier électronique: christelle.lebrun@chateaudefontainebleau.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 5511 à 12 et R. 5511 à 6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 5511 à 12 et R. 5511 à 6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 55113 à 23 et R. 5517 à 10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 4211 et R. 4213 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 042-094777 (2019-02-25)