Objet Champ d'application du marché
Titre: F_M05_2019 prestations de surveillance
F_M05_2019
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description: Prestations de surveillance.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissement public du château de Fontainebleau.
Description du marché: Prestations de surveillance, lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— période initiale: du 1 octobre au 31.12.2019,
— 1 reconduction: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 2 reconduction: du 1.1.2021 au 30.12.2021,
— 3 reconduction:...”
Description des renouvellements
— période initiale: du 1 octobre au 31.12.2019,
— 1 reconduction: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 2 reconduction: du 1.1.2021 au 30.12.2021,
— 3 reconduction: du 1.1.2022 au 30.12.2022.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R4211 et R4213 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 059-136657 (2019-03-20)