Externalisation des archives intermédiaires du bureau central des rapatriés de l'Onacvg

Office National des Anciens Combattant

L'Onacvg souhaite confier à un prestataire extérieur l'externalisation des archives du bureau central des rapatriés actuellement stockées à Coulounieix-Chamiers (Dordogne, banlieue de Périgueux). La prestation comprend le dépoussiérage et si nécessaire la décontamination des archives, leur conditionnement et leur transfert vers un site agréé après élaboration d'un récolement, puis la restitution des dossiers auprès des services demandeurs pendant toute la durée du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-24 Avis de marché
2019-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office national des anciens combattant
Numéro d'enregistrement national: 180000701500019
Adresse postale: Hôtel national des invalides — 129 rue de Grenelle — escalier B — CS 70780
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des achats
Téléphone: +33 144423310 📞
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.onac-vg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412801&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412801&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412801&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation des archives intermédiaires du bureau central des rapatriés de l'Onacvg 19-003”
Produits/services: Services d'archives 📦
Brève description:
“L'Onacvg souhaite confier à un prestataire extérieur l'externalisation des archives du bureau central des rapatriés actuellement stockées à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 68 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Coulounieix-Chamiers (24660)
Description du marché:
“Externalisation des archives intermédiaires du bureau central des rapatriés de l'Onacvg.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois une année.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont invités à produire les pièces demandées à l'article 4.3 du règlement de consultation.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats sont invités à produire les pièces demandées à l'article 4.3 du règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats sont invités à produire les pièces demandées à l'article 4.3 du règlement de consultation.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit détenir les arrêtés en cours de validité portant agrément par le ministère de la culture pour la conservation d'archives publiques...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le début des prestations est prévu pour le début du mois de mai et la première phase doit impérativement être terminée pour le 5.9.2019, terme de rigueur.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-06 19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-07 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La visite des sites est obligatoire et sera effectuée dans les conditions et aux dates prévues à l'article 3.4 du règlement de consultation.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 020-043541 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Onacvg souhaite confier à un prestataire extérieur l'externalisation des archives du bureau central des rapatriés actuellement stockées à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 68 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Coulounieix-Chamiers (24660).

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 020-043541

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019.074.BCR
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Externalisation des archives intermédiaires du bureau central des rapatriés de l'Onacvg”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Archiveco
Numéro d'enregistrement national: 324847094000277
Adresse postale: 15 avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147929999 📞
Courrier électronique: ao@archiveco.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Source: OJS 2019/S 084-201528 (2019-04-25)