Objet Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de l'éditique du Casier judiciaire national
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Externalisation des services d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoie des extraits de casiers du casier judiciaire national.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 866 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'une des missions d'information du CJN se concrétise notamment par l'impression, la mise sous pli et l'affranchissement avant dépôt postal, des extraits de...”
Description du marché
L'une des missions d'information du CJN se concrétise notamment par l'impression, la mise sous pli et l'affranchissement avant dépôt postal, des extraits de casier judiciaire à destination des particuliers, des administrations et des juridictions. Dans une nouvelle logique d'organisation, le titulaire aura à charge de prendre à son compte l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de ces extraits de casiers judiciaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 866 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois possibles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 165-404971 (2019-08-26)
Informations complémentaires (2019-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Externalisation des services d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi des extraits de casiers du Casier judiciaire national.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 165-404971
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-26 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-10 📅
L'heure: 17:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-26 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-10 📅
L'heure: 17:30
Source: OJS 2019/S 185-451133 (2019-09-20)