Extension de la Ligne T2 au Sud de la Confluence — travaux débranchement T2

Sytral

La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation EA en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le projet consiste à créer la nouvelle zone de manœuvre ferroviaire permettant de porter le terminus de la ligne T2 du tramway de l'agglomération lyonnaise jusqu'à la station Montrochet. Ces travaux comprennent:
— la création de la bifurcation de la ligne T2 sur l'infrastructure existante T1,
— la création des voies de garage et de retournement sur le trottoir de la rue Montrochet,
— l'aménagement des quais de la station Sainte-Blandine et Montrochet,
— la réalisation des aménagements de voirie pour le raccordement sur l'existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement TSO/Guintoli Auvergne Rhône Saône/Seca/EHTP/TSO Catenaires/Spie Citynetworks/TSO Signalisation/Agilis

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-02	Avis de marché
2020-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de tramway
Numéro de référence: 19s0167
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation EA en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le projet consiste à créer la nouvelle zone de manœuvre ferroviaire permettant de porter le terminus de la ligne T2 du tramway de l'agglomération lyonnaise jusqu'à la station Montrochet. Ces travaux comprennent: — la création de la bifurcation de la ligne T2 sur l'infrastructure existante T1, — la création des voies de garage et de retournement sur le trottoir de la rue Montrochet, — l'aménagement des quais de la station Sainte-Blandine et Montrochet, — la réalisation des aménagements de voirie pour le raccordement sur l'existant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Code CPV supplémentaire: Construction de lignes aériennes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-416286
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis, — il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R. 2142-3 et R. 2143-12 du code de la commande publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, — le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité, — seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement, — la consultation se déroulera comme suit: —— candidature (objet du présent avis): les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis d'appel à candidatures et rappelées dans le RC de la phase candidature. L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis à soumissionner dans les conditions de l'avis d'appel à candidatures et du RC et leur adresse le DCE, —— remise des offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de remise des offres spécifique qui leur sera remis pour cette phase leur précisant notamment les modalités de présentation des offres par voie dématérialisée. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations dans les conditions figurant au règlement de consultation de la phase offre. Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Au terme des négociations éventuelles, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la commission d'appel d'offres en application des critères énoncés dans la consultation, — selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation, — la date prévisionnelle de notification du marché est fixée à la fin du 1 — en application du 2 —— travaux de voie ferrée, —— travaux de Lac, —— travaux de signalisation ferroviaire, —— infrastructure et VRD.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

— le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis,

— il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R. 2142-3 et R. 2143-12 du code de la commande publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

— le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité,

— seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement,

— la consultation se déroulera comme suit:

—— candidature (objet du présent avis): les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis d'appel à candidatures et rappelées dans le RC de la phase candidature. L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis à soumissionner dans les conditions de l'avis d'appel à candidatures et du RC et leur adresse le DCE,

—— remise des offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de remise des offres spécifique qui leur sera remis pour cette phase leur précisant notamment les modalités de présentation des offres par voie dématérialisée. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations dans les conditions figurant au règlement de consultation de la phase offre. Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Au terme des négociations éventuelles, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la commission d'appel d'offres en application des critères énoncés dans la consultation,

— selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation,

— la date prévisionnelle de notification du marché est fixée à la fin du 1

— en application du 2

—— travaux de voie ferrée,

—— travaux de Lac,

—— travaux de signalisation ferroviaire,

—— infrastructure et VRD.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la création de la bifurcation de la ligne T2 sur l'infrastructure existante T1,

— la création des voies de garage et de retournement sur le trottoir de la rue Montrochet,

— l'aménagement des quais de la station Sainte-Blandine et Montrochet,

— la réalisation des aménagements de voirie pour le raccordement sur l'existant.

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cours Charlemagne et rue Montrochet 69002 — Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira pour chacune des disciplines PVF, Lac, SIGF, Infra:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent l'objet, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— plate-forme et voie ferrée:

—— capacité à réaliser des travaux de démolition de voie ferrée et notamment démolition de revêtement de plate-forme, démolition d'armement de voie et démolition de béton de calage,

—— capacité à réaliser des travaux de construction de voie ferrée en interface avec une infrastructure tramway existante exploitée, réalisation de voie ferrée en pose béton incluant la pose d'appareils de voie. Chaque capacité sera attestée par la fourniture d'une sélection d'un maximum de 3 références d'opérations réalisées datant de moins de 5 ans attestées par des maîtres d'ouvrage ou par tout moyen,

—— certificat d'identité professionnelle selon nomenclature FNTP mars 2019: 414 — voies ferrées — construction neuve — réseau urbain ou équivalent,

— ligne aérienne de contact: le candidat attestera de sa capacité à réaliser les travaux suivants:

—— pose de poteaux pour transports guidés en milieu urbain dense,

—— pose de fil de contact pour transports guidés en milieu urbain dense,

—— pose d'armement pour le fil de contact pour transports guidés en milieu urbain dense,

—— pose d'isolateurs de section. Cette capacité sera attestée par la fourniture d'une sélection d'un maximum de 3 références d'opérations réalisées datant de moins de 5 ans attestées par des maîtres d'ouvrage ou par tout moyen,

—— qualification Serce 21 (lignes de traction électrique (tramway, trolley-bus, réseaux secondaires, etc.)) ou équivalent,

—— qualification Qualifelec E3 (conception, étude, réalisation installation d'une puissance distribuée > 400 kva) classe 4 (implique un effectif de 50 exécutants minimum) ou équivalent,

— signalisation ferroviaire: le candidat attestera de sa capacité à réaliser des travaux suivants de mise en service d'un système de signalisation ferroviaire dans un réseau de tramway urbain en exploitation:

—— pose de circuits de voie et de compteurs d'essieux,

—— mise en œuvre des équipements, réglages et essais. Cette capacité sera attestée par la fourniture d'une sélection d'un maximum de 3 références d'opérations réalisées datant de moins de 5 ans attestées par des maîtres d'ouvrage ou par tout moyen,

—— qualification Serce 12.122: installations de systèmes de signalisation ferroviaire ou équivalent,

— infrastructure et VRD: le candidat attestera de sa capacité à réaliser les travaux suivants:

—— travaux de VRD en milieu urbain dense,

—— travaux d'assainissement en milieu urbain dense,

—— travaux en lien avec une infrastructure tramway (multitubulaires, stations, massifs de lac) en milieu urbain dense. Cette capacité sera attestée par la fourniture d'une sélection d'un maximum de 3 références d'opérations réalisées datant de moins de 5 ans attestées par des maîtres d'ouvrage ou par tout moyen. Certificat d'identité professionnelle selon nomenclature FNTP mars 2019 ou équivalent:

——— terrassement: 2321,

——— assise de chaussée: 321,

——— enrobés: 342,

——— revêtements en béton: 343,

——— bordures et caniveaux: 346,

——— ouvrages en maçonnerie: 347,

——— assainissement: 5143.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— en application des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, sera appliquée. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique,

— en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance,

— les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement de 12 mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Chapitres Ier et II du titre IX du livre Ier de partie réglementaire du code de la commande publique:

— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par fonds propres du Sytral,

— les prix sont fermes actualisables,

— les travaux seront réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires,

— l'avance est accordée en une seule fois dans les conditions fixées dans documents particuliers du marché,

— modalités de règlement des comptes: selon les modalités du chapitre II du titre IX du livre Ier de Partie réglementaire du code de la commande publique, du CCAG-Travaux et du CCAP,

— les paiements seront effectués par virement administratif dans délai réglementaire de 30 jours. Le point de départ du délai est fixé par documents particuliers du marché conformément à la section 2 du chapitre II du titre IX du livre Ier de partie réglementaire du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements est également interdite.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis,

— il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R. 2142-3 et R. 2143-12 du code de la commande publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

— le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité,

— seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement,

— la consultation se déroulera comme suit:

—— candidature (objet du présent avis): les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis d'appel à candidatures et rappelées dans le RC de la phase candidature. L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis à soumissionner dans les conditions de l'avis d'appel à candidatures et du RC et leur adresse le DCE,

—— remise des offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de remise des offres spécifique qui leur sera remis pour cette phase leur précisant notamment les modalités de présentation des offres par voie dématérialisée. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations dans les conditions figurant au règlement de consultation de la phase offre. Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Au terme des négociations éventuelles, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la commission d'appel d'offres en application des critères énoncés dans la consultation,

— selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation,

— la date prévisionnelle de notification du marché est fixée à la fin du 1

— en application du 2

—— travaux de voie ferrée,

—— travaux de Lac,

—— travaux de signalisation ferroviaire,

—— infrastructure et VRD.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 170-416286 (2019-09-02)

Avis d'attribution de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation EA en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le projet consiste à créer la nouvelle zone de manœuvre ferroviaire permettant de porter le terminus de la ligne T2 du tramway de l'agglomération lyonnaise jusqu'à la station Montrochet. Ces travaux comprennent: — la création de la bifurcation de la ligne T2 sur l'infrastructure existante T1; — la création des voies de garage et de retournement sur le trottoir de la rue Montrochet; — l'aménagement des quais de la station Sainte-Blandine et Montrochet; — la réalisation des aménagements de voirie pour le raccordement sur l'existant.

Valeur totale du marché: 5 793 596 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, Cs 63815

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-213264
Se réfère à l'avis: 2019/S 170-416286
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la création de la bifurcation de la ligne T2 sur l'infrastructure existante T1;

— la création des voies de garage et de retournement sur le trottoir de la rue Montrochet;

— l'aménagement des quais de la station Sainte-Blandine et Montrochet;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cours Charlemagne et rue Montrochet 69002 Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Nom: Groupement TSO/Guintoli Auvergne Rhône Saône/Seca/EHTP/TSO Catenaires/Spie Citynetworks/TSO Signalisation/Agilis
Adresse postale: chemin du Corps de Garde
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 793 596 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2020/S 089-213264 (2020-05-05)

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